Résidence pour anciens combattant

Oukala1980 Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Salut j'ai man grand père anciens combattant j'ai sa carte combattant et titre de reconnaissance de nation a ce quelle droit avoirs une carte résidence pour lui-même en France actuellement ils en France et merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.

    Lisez attentivement le lien suivant :

    https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
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