Résidence pour anciens combattant
Oukala1980
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 29 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2016
-
29 mars 2016 à 02:14
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 mars 2016 à 09:13
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 mars 2016 à 09:13
A voir également:
- Résidence pour anciens combattant
- Réduction avec carte ancien combattant - - Déclaration-Barème
- Mentir au banquier résidence principale - Forum Louer un logement
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Revalorisation retraite du combattant 2024 - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
29 mars 2016 à 09:13
29 mars 2016 à 09:13
Bonjour,
sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...