Résidence pour anciens combattant
Oukala1980
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doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Salut j'ai man grand père anciens combattant j'ai sa carte combattant et titre de reconnaissance de nation a ce quelle droit avoirs une carte résidence pour lui-même en France actuellement ils en France et merci
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1 réponse
Bonjour,
sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
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