Résidence pour anciens combattant
Oukala1980
Messages postés
4
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Salut j'ai man grand père anciens combattant j'ai sa carte combattant et titre de reconnaissance de nation a ce quelle droit avoirs une carte résidence pour lui-même en France actuellement ils en France et merci
A voir également:
- Résidence pour anciens combattant
- Mentir au banquier résidence principale - Forum Louer un logement
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Acheter sa résidence principale et la mettre à louer ✓ - Forum acheter une maison
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum revenus mobiliers
1 réponse
Bonjour,
sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
sur le principe, oui, les anciens combattants peuvent avoir le droit à résidence en France, mais vous dites qu'il est déjà en France.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...