Les droit de famille d'un ancien combattant.
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1 réponse
doris33
7 déc. 2013 à 15:31
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- 6 juillet 2022
7 déc. 2013 à 15:31
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant en cliquant dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371
extrait
"Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).
À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .
"
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant en cliquant dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371
extrait
"Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).
À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .
"
Cordialement
2 nov. 2017 à 19:46