Les droit de famille d'un ancien combattant.
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Bonjour, je suis un fils d'un ancien cambatant qui j'ai sa carte de cambatant et autre papier qui prouve sa fonction avec la militaire francaise avans lindipendance . avan don dècè il a touchè une paye du cambatant trimestriel . ma question :avec les nouveaux droit qui est signè dand la periode du dernier president francais . esk le fils d'un ancien cambatant le des droit pour vivre en france avec residance ou carte de sejour ......ou nationalitè francaise merci . email: ***@***
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doris33
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7 déc. 2013 à 15:31
7 déc. 2013 à 15:31
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant en cliquant dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371
extrait
"Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).
À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .
"
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant en cliquant dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371
extrait
"Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).
À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .
"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2017 à 19:46