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Clause de non concurrence

minusse - 28 mars 2016 à 16:18
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 16:53
Bonjour,

J'ai effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur et ai quittée mon travail le 12 février 2016.
Suite à cela, celui-ci m'a maintenue ma clause de non concurrence pendant 2 ans.
Ma question est la suivante : A t-il le droit de me lever cette clause à tout moment sans mon accord ?
Tout en sachant que dans mon contrat de travail il est mentionné qu'il peux le faire en m'en informant juste par courrier.
J'ai trouver la convention collective du travail temporaire et l'article 7.4 (mentionné dans mon contrat), ne mentionne pas ce cas de figure.
Je pense que d'ici quelques mois il souhaiteront me la lever mais je trouve cela très abusif étant donné que cela m'aura "obligé" à trouver du travail ailleurs et lorsque je justifierais que je ne suis pas à la concurrence mon ex-employeur me la lèvera ...

Merci de votre réponse

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 16:21
Avez vous une renumeration pour cette clause ?
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Minusse
28 mars 2016 à 16:34
Bonjour ,
Oui cette clause m'est bien payée depuis le 12 février, cependant du fait qu'elle me
Bloque dans mes recherche je dois carrément chercher dans un autre domaine et j'ai peur qu'une fois que j'aurais trouvée ailleurs, îl décide de me la levée , le but étant qu'il me l'a paie pendant 2 ans une fois que j'aurais trouver un autre travail.
De plus, je trouve que cela est complètement abusif qu'il y ai marqué dans mon contrat qu'il puisse me la lever à tous moment juste en m'en informant par courrier et sans contrepartie financière ...
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Réponse 2 / 2
Carpe75.diem Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
28 mars 2016 à 16:23
Bonjour,

Si l'employeur ne vous a pas levé votre clause de non concurrence au moment de la rupture de votre contrat de travail, il ne pourra pas le faire ensuite. Serez vous rémunéré durant cette période ? La jurisprudence impose une contrepartie financière.

Cordialement
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Minusse
28 mars 2016 à 16:37
Bonjour carpe75.diem

Je suis bien d'accord avec vous , îl me la paie depuis que je suis partie le 12 février , cependant en ayant régarder leur convention collective ce n'est marqué nul part qu'il n'ait pas le droit de me la lever comme îl le souhaite ..
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 16:40
Normalement on paye tout au long du contrat de travail
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Carpe75.diem Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
28 mars 2016 à 16:42
Oui, s'il vous lève la clause avant la fin de la durée prévue, vous pourrez saisir les prud'hommes pour demander un rappel d'indemnité sur toute la période.
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Minusse
28 mars 2016 à 16:45
D'accord , merci pour vos réponses , car je pense que d'ici quelques mois quant j'aurais retrouver un autre travail , c'est ce qu'il feront ..

Merci !
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 16:46
Allez y foncer c eux qui auron des torts
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