Clause de non concurrence
minusse
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Nvp17 Messages postés 81 Statut Membre -
Nvp17 Messages postés 81 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur et ai quittée mon travail le 12 février 2016.
Suite à cela, celui-ci m'a maintenue ma clause de non concurrence pendant 2 ans.
Ma question est la suivante : A t-il le droit de me lever cette clause à tout moment sans mon accord ?
Tout en sachant que dans mon contrat de travail il est mentionné qu'il peux le faire en m'en informant juste par courrier.
J'ai trouver la convention collective du travail temporaire et l'article 7.4 (mentionné dans mon contrat), ne mentionne pas ce cas de figure.
Je pense que d'ici quelques mois il souhaiteront me la lever mais je trouve cela très abusif étant donné que cela m'aura "obligé" à trouver du travail ailleurs et lorsque je justifierais que je ne suis pas à la concurrence mon ex-employeur me la lèvera ...
Merci de votre réponse
Cordialement,
J'ai effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur et ai quittée mon travail le 12 février 2016.
Suite à cela, celui-ci m'a maintenue ma clause de non concurrence pendant 2 ans.
Ma question est la suivante : A t-il le droit de me lever cette clause à tout moment sans mon accord ?
Tout en sachant que dans mon contrat de travail il est mentionné qu'il peux le faire en m'en informant juste par courrier.
J'ai trouver la convention collective du travail temporaire et l'article 7.4 (mentionné dans mon contrat), ne mentionne pas ce cas de figure.
Je pense que d'ici quelques mois il souhaiteront me la lever mais je trouve cela très abusif étant donné que cela m'aura "obligé" à trouver du travail ailleurs et lorsque je justifierais que je ne suis pas à la concurrence mon ex-employeur me la lèvera ...
Merci de votre réponse
Cordialement,
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui cette clause m'est bien payée depuis le 12 février, cependant du fait qu'elle me
Bloque dans mes recherche je dois carrément chercher dans un autre domaine et j'ai peur qu'une fois que j'aurais trouvée ailleurs, îl décide de me la levée , le but étant qu'il me l'a paie pendant 2 ans une fois que j'aurais trouver un autre travail.
De plus, je trouve que cela est complètement abusif qu'il y ai marqué dans mon contrat qu'il puisse me la lever à tous moment juste en m'en informant par courrier et sans contrepartie financière ...