Puis-je être auto-entrepreneur avec une clause d'exclusivité ?

RASH001 - 28 mars 2016 à 19:23
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 mars 2016 à 10:44
Bonjour,

Je suis cadre dans une entreprise mais je souhaiterais, en plus de mon métier principal, me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur. Je sais que normalement, il n'y a pas de contre-indication à cumuler un emploi et un statut d'auto-entrepreneur. Seulement voilà, dans mon contrat de travail, le mention suivante est inscrite :
"Compte tenu de ses fonctions, RASH001 sera en possession d'informations confidentielles sur les projets de l'entreprise et des relations régulières avec la clientèle de la société, les parties conviennent que toute activité similaire pour une autre entreprise serait de nature à nuire aux intérêts de la société. En conséquence, RASH001 s'interdit pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, pour une entreprise concurrente de la société XXX.
RASH001 s'engage donc à consacrer tous ses soins et tout son temps d'activité professionnelle à l'exercice de sa fonction."
Pour toute la première partie, pas de souci car le domaine d'activité de mon auto-entreprise n'a aucun rapport avec mon activité définie par ce présent contrat de travail. C'est en revanche pour la dernière phrase que je m'interroge. Est-ce que cette dernière phrase définie le fait que je dois être à 100% à mon activité lorsque je suis dans des horaires de travail....et que je suis libre de faire ce que je veux hors de ces horaires, y compris de créer une auto-entreprise ? Ou est-ce que cette mention m'interdit tout bonnement de créer une autre activité professionnelle telle qu'une auto-entreprise ?
J'ai besoin de vos lumières...merci d'avance !

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
29 mars 2016 à 10:44
Bonjour,

Vous êtes tenu par votre contrat de travail a consacrer toute votre activité professionnelle à votre employeur , si vous êtes à temps plein, sauf à prendre un congé pour la création d'une entreprise ou encore à être salarié à temps partiel.

cdt
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