Clausule de non-concurrence
Pierre
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hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans mon contrat de travail il y a la clause de non-concurrence suivante :
"Dans le cadre de ses fonctions, il s'engage à ne jamais tenter de détourner les Clients de la Société à son profit ou au profit d'un tiers quelconque. D'une façon générale, il s'engage à respecter strictement son devoir de loyauté vis-à-vis de la société.
Tout manquement à ces obligation pourra faire l'object d'un licencient pour faute grave.
En outre, il s'engage pour une durée d'un an à compter de la date de départ de notre Société et quelle qu'en soit la cause, à ne pas travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des Clients chez lesquels il aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ."
Mais le client pour lequel on travaille actuellement m'a offert un poste. Est-ce que si j'accepte l'offre peux-je avoir des problèmes?
Merci d'avance
dans mon contrat de travail il y a la clause de non-concurrence suivante :
"Dans le cadre de ses fonctions, il s'engage à ne jamais tenter de détourner les Clients de la Société à son profit ou au profit d'un tiers quelconque. D'une façon générale, il s'engage à respecter strictement son devoir de loyauté vis-à-vis de la société.
Tout manquement à ces obligation pourra faire l'object d'un licencient pour faute grave.
En outre, il s'engage pour une durée d'un an à compter de la date de départ de notre Société et quelle qu'en soit la cause, à ne pas travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des Clients chez lesquels il aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ."
Mais le client pour lequel on travaille actuellement m'a offert un poste. Est-ce que si j'accepte l'offre peux-je avoir des problèmes?
Merci d'avance
A voir également:
- Clausule de non-concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Règle de distance concurrence ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation de non concurrence - Forum contrat de travail
- Clause de non-concurrence syntec - Forum conventions collectives
1 réponse
Bonjour,
Avoir des problèmes, oui avec la société. Mais pas de nature juridique.
La clause ne prévoit pas précisément l'étendu de la zone, ni de contrepartie financière. Vous pouvez passez outre.
La société pourra venir vous embêter (vous faire perdre du temps), mais ne pourra pas vous faire condamner (si bien sûr vous nous avez transmis l'ensemble des informations relative à la clause de concurrence).
CB
Avoir des problèmes, oui avec la société. Mais pas de nature juridique.
La clause ne prévoit pas précisément l'étendu de la zone, ni de contrepartie financière. Vous pouvez passez outre.
La société pourra venir vous embêter (vous faire perdre du temps), mais ne pourra pas vous faire condamner (si bien sûr vous nous avez transmis l'ensemble des informations relative à la clause de concurrence).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...