Clausule de non-concurrence
Pierre
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28 mars 2016 à 15:06
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 28 mars 2016 à 15:19
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A voir également:
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hoquei44
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28 mars 2016 à 15:19
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Bonjour,
Avoir des problèmes, oui avec la société. Mais pas de nature juridique.
La clause ne prévoit pas précisément l'étendu de la zone, ni de contrepartie financière. Vous pouvez passez outre.
La société pourra venir vous embêter (vous faire perdre du temps), mais ne pourra pas vous faire condamner (si bien sûr vous nous avez transmis l'ensemble des informations relative à la clause de concurrence).
CB
Avoir des problèmes, oui avec la société. Mais pas de nature juridique.
La clause ne prévoit pas précisément l'étendu de la zone, ni de contrepartie financière. Vous pouvez passez outre.
La société pourra venir vous embêter (vous faire perdre du temps), mais ne pourra pas vous faire condamner (si bien sûr vous nous avez transmis l'ensemble des informations relative à la clause de concurrence).
CB