Clausule de non-concurrence

Pierre - 28 mars 2016 à 15:06
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 28 mars 2016 à 15:19
Bonjour,
dans mon contrat de travail il y a la clause de non-concurrence suivante :

"Dans le cadre de ses fonctions, il s'engage à ne jamais tenter de détourner les Clients de la Société à son profit ou au profit d'un tiers quelconque. D'une façon générale, il s'engage à respecter strictement son devoir de loyauté vis-à-vis de la société.

Tout manquement à ces obligation pourra faire l'object d'un licencient pour faute grave.

En outre, il s'engage pour une durée d'un an à compter de la date de départ de notre Société et quelle qu'en soit la cause, à ne pas travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des Clients chez lesquels il aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ."

Mais le client pour lequel on travaille actuellement m'a offert un poste. Est-ce que si j'accepte l'offre peux-je avoir des problèmes?

Merci d'avance

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 830
28 mars 2016 à 15:19
Bonjour,

Avoir des problèmes, oui avec la société. Mais pas de nature juridique.
La clause ne prévoit pas précisément l'étendu de la zone, ni de contrepartie financière. Vous pouvez passez outre.

La société pourra venir vous embêter (vous faire perdre du temps), mais ne pourra pas vous faire condamner (si bien sûr vous nous avez transmis l'ensemble des informations relative à la clause de concurrence).

CB
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