Reconnaitre un enfant qui nest pas le mien
Alex5729
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 mars 2016 à 18:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 mars 2016 à 18:14
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Micha1.
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28 mars 2016 à 16:10
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Bonjour,
L'adoption est bien mieux et pas contestable contrairement a une reconnaissance sachant que vous n’êtes pas le père.
L'adoption est bien mieux et pas contestable contrairement a une reconnaissance sachant que vous n’êtes pas le père.
Alex5729
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28 mars 2016 à 16:31
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Ah daccord et sa se passe comment ladoption et surtt jsimerai kel porte mon nom a moi
Micha1.
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28 mars 2016 à 16:36
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Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
A savoir: l'écriture sms est hors charte !
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
A savoir: l'écriture sms est hors charte !
Alex5729
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Micha1.
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28 mars 2016 à 16:38
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Ah desoler merci pour vos reponses
Micha1.
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Alex5729
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28 mars 2016 à 16:43
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Lire aussi ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
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Alex5729
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28 mars 2016 à 16:46
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Merci mais jai pas tout compris
Micha1.
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28 mars 2016 à 16:50
28 mars 2016 à 16:50
Paragraphe vous concernant:
Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.
Preuve
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Effets
Si la personne qui conteste votre déclaration de paternité en apporte la preuve, la reconnaissance est annulée.
Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.
Preuve
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Effets
Si la personne qui conteste votre déclaration de paternité en apporte la preuve, la reconnaissance est annulée.
Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...