Asl en coproprieté

Question

Bonjour, 

Après de multiples recherches sur internet, je me demande à partir de QUAND peut-on dire que nous sommes en ASL. 

Cela m'intrigue car l'ASL est définie par le fait de posséder des biens en commun, comme, voirie, espaces vers, éclairage etc ... 

Mais, dès lors que 2 immeubles sont construits dans un ensemble résidentiel, cela instaure le fait d'être en ASL, non ? Car la voirie, l'éclairage, et les espaces vers ne peuvent être que communs aux 2 immeubles ! On prend bien la même route pour rentrer dans la résidence, et les éclairages servent à tous les occupants ??? 

Alors ma curiosité m'oblige à poster ce message, n'arrivant pas à trouver des réponses claires sur le net.

Un immeuble peut-il être en ASL ? Il me semble que c'est impossible, et qu'un immeuble est obligatoirement en coproprieté car il dispose de plusieurs propriétaires disposant d'une quote part des parties communes ( définition de copropriété)

Alors, comment se passe les votes concernant les voiries, espaces vers etc... Une fois que le syndic à fait ses AG dans les 2 immeubles, il doit convoquer la totalité des 2 immeubles pour les équipements en communs des 2 bâtiments, pour l'ensemble du terrain, sauf que la, le syndic convoque l'ASL... et non pas les copropeitaries ??? Et L' ASL est censé avoir son propre président, trésorier etc... tout cela n'est pas cohérent.

Merci de bien vouloir m'éclairer. 
Julie.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Une copropriété c'est comme défini dans la loi :
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots.Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.

Si chaque immeuble est propriété d'une seule personne c'est possible de ne faire qu'une ASL, dans ce cas, il y a des statuts, pas un règlement de copropriété.

Dans votre cas, il y a un syndicat de copropriété principal avec éventuellement des syndicats secondaires par immeuble.
C'est écrit dans le règlement de copropriété !!!!

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Mais, dès lors que 2 immeubles sont construits dans un ensemble résidentiel, cela instaure le fait d'être en ASL, non ?

Tout dépend de ce que vous appelez "immeuble".
De façon générale, si ces 2 immeubles font partie d'un même syndicat de copropriété, c'est donc le syndicat (via le syndic) qui gère ces VRD.

rambouillet41 · Answer

Dernière question : s'il g'agit de 2 immeubles en copropriété, avec 2 règlements de copro différents , et deux syndicat des copropriétaires différents, comment ça se passe ?

Alors dans ce cas, la création d'une ASL se justifie pour la gestion de ces VRD+EV.
Les adhérents de cette ASL sont chaque copro et non chaque syndicat. Donc les syndics n'ont rien à faire dans cette histoire.... Les adhérents votent un "syndicat/bureau" qui, lui-même, désigne un président parmi eux. Le "syndicat/bureau" de l'ASL peut faire appel à un syndic mais en tant que sous-traitant, ce n'est pas lui qui dirige l'ASL !

Quant à la villa privative se trouve-t-elle à l'intérieur d'un syndicat de copros, alors réponse ci-dessus.
Si cette villa est un troisième "immeuble" indépendant des 2 syndicats, alors cette villa peut rejoindre cette ASL en tant qu'adhérent.

Rappel : la création d'une ASL suppose l'adhésion de tous les copros de chaque syndicat de copropriétaires et cela se trouve soit dans les actes d'achat, soit par adhésion après mais dans ce cas TOUS les copros de chaque syndicat doivent adhérer !!!!

Utilisateur anonyme · Answer

Toujours pas compris si c'est une étude de cas théorique ou bien un cas réel !!!!
Pouvez vous préciser :
Combien de bâtiments sur la parcelle et combien de copropriétaires pour chaque bâtiment ?
Combien de règlements de copropriété s'y appliquent ?

Asl en coproprieté

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