Asl en coproprieté

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2 janvier 2021
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Bonjour,

Après de multiples recherches sur internet, je me demande à partir de QUAND peut-on dire que nous sommes en ASL.

Cela m'intrigue car l'ASL est définie par le fait de posséder des biens en commun, comme, voirie, espaces vers, éclairage etc ...

Mais, dès lors que 2 immeubles sont construits dans un ensemble résidentiel, cela instaure le fait d'être en ASL, non ? Car la voirie, l'éclairage, et les espaces vers ne peuvent être que communs aux 2 immeubles ! On prend bien la même route pour rentrer dans la résidence, et les éclairages servent à tous les occupants ???

Alors ma curiosité m'oblige à poster ce message, n'arrivant pas à trouver des réponses claires sur le net.

Un immeuble peut-il être en ASL ? Il me semble que c'est impossible, et qu'un immeuble est obligatoirement en coproprieté car il dispose de plusieurs propriétaires disposant d'une quote part des parties communes ( définition de copropriété)

Alors, comment se passe les votes concernant les voiries, espaces vers etc... Une fois que le syndic à fait ses AG dans les 2 immeubles, il doit convoquer la totalité des 2 immeubles pour les équipements en communs des 2 bâtiments, pour l'ensemble du terrain, sauf que la, le syndic convoque l'ASL... et non pas les copropeitaries ??? Et L' ASL est censé avoir son propre président, trésorier etc... tout cela n'est pas cohérent.

Merci de bien vouloir m'éclairer.
Julie.

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Une copropriété c'est comme défini dans la loi :
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots.

Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.


Si chaque immeuble est propriété d'une seule personne c'est possible de ne faire qu'une ASL, dans ce cas, il y a des statuts, pas un règlement de copropriété.

Dans votre cas, il y a un syndicat de copropriété principal avec éventuellement des syndicats secondaires par immeuble.
C'est écrit dans le règlement de copropriété !!!!
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27 mai 2020
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc, dans un ensemble horizontal, il s'agit selon vous de convoquer le syndicat principal lors de l'assemblée des communs extérieurs ?

Alors imaginons que nous avons 5 immeubles (avec reglement de copropriete) dans un ensemble horizontal, et 2 villas en plein milieu de cet ensemble, donc 2 propriétaires bien distinct de ses villas. Comment ça se passe ? Est-on dans une asl ?

Le syndic convoque les immeuble 1 par 1, mais lors de l'AG pour le principal ( de l'ensemble) comment ça se passe avec ses 2 villas ?

Merci.
Julie
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2 janvier 2021
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Faudrait savoir : 2 immeubles ? 5 immeubles ? 7 immeubles ?????

NON : vous vous trompez !

Le syndic convoque à l'assemblée générale de la copropriété tous les copropriétaires des lots décrits dans le règlement de copropriété. Que ces lots soient dans un immeuble ou dans une villa ou autre.

Relisez votre règlement de copropriété !!!! il n'y a pas d'ASL.

C'est un cas réel ou bien une histoire ?
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27 mai 2020
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La réponse de sos copro, dans un article précedent, est donc fausse ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8149714-asl
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27 février 2021
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Bonjour,

Mais, dès lors que 2 immeubles sont construits dans un ensemble résidentiel, cela instaure le fait d'être en ASL, non ?


Tout dépend de ce que vous appelez "immeuble".
De façon générale, si ces 2 immeubles font partie d'un même syndicat de copropriété, c'est donc le syndicat (via le syndic) qui gère ces VRD.
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27 mai 2020
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Dernière question : s'il g'agit de 2 immeubles en copropriété, avec 2 règlements de copro différents , et deux syndicat des copropriétaires différents, comment ça se passe ?

Enfin , 2 copropriétés avec 2 règlements et une villa privative entre les 2. Comment ça se passe ?

Merci ;)
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27 février 2021
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Dernière question : s'il g'agit de 2 immeubles en copropriété, avec 2 règlements de copro différents , et deux syndicat des copropriétaires différents, comment ça se passe ?


Alors dans ce cas, la création d'une ASL se justifie pour la gestion de ces VRD+EV.
Les adhérents de cette ASL sont chaque copro et non chaque syndicat. Donc les syndics n'ont rien à faire dans cette histoire.... Les adhérents votent un "syndicat/bureau" qui, lui-même, désigne un président parmi eux. Le "syndicat/bureau" de l'ASL peut faire appel à un syndic mais en tant que sous-traitant, ce n'est pas lui qui dirige l'ASL !

Quant à la villa privative se trouve-t-elle à l'intérieur d'un syndicat de copros, alors réponse ci-dessus.
Si cette villa est un troisième "immeuble" indépendant des 2 syndicats, alors cette villa peut rejoindre cette ASL en tant qu'adhérent.

Rappel : la création d'une ASL suppose l'adhésion de tous les copros de chaque syndicat de copropriétaires et cela se trouve soit dans les actes d'achat, soit par adhésion après mais dans ce cas TOUS les copros de chaque syndicat doivent adhérer !!!!
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2 janvier 2021
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Toujours pas compris si c'est une étude de cas théorique ou bien un cas réel !!!!
Pouvez vous préciser :
Combien de bâtiments sur la parcelle et combien de copropriétaires pour chaque bâtiment ?
Combien de règlements de copropriété s'y appliquent ?
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27 mai 2020
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Bonjour,

Ceci est une théorie. Mais je vais essayer de vous illustrer un cas qui existe un peu partout.

Cas 1:

Vous avez un portail d'entrée d'accès à la résidence.
Cette résidence possède 8 bâtiments, avec 20 copropriétaires par bâtiment.
Ces 8 bâtiments possèdent chacun d'entre eux leur propre reglement de copropriete, donc, 8 assemblées générales différentes... Qui s'occupe des VRD ? D'après ce que j'ai compris, c'est le syndicat principal qui s'occupe de l'horizontale, des espaces verts etc, c'est bien ca ? Et ces membres du conseil Syndical principal, peuvent se composer de différents membres du conseil syndical des 8 immeubles, on est d'accord ?

Cas 2:

Exactement la même situation que ci dessus, mais en rajoutant 4 pavillons individuels, qui ne dépendent d'aucun reglement de copropriete.
Comment ça de passe ? Est ce que ces 4 pavillons sont en ASL ??

Et lors de l'assemblée principal de tous les bâtiments, c'est à dire du général, si il est voté des travaux de voirie, mais que les propriétaires des 4 pavillons ne le souhaitent pas. Comment ça se passe ? Comment donnent-ils leur voie ? Sont-ils convoqué ? Est ce une ASL ?
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Ces cas théoriques sont réglés par les règlements de copropriété qui sont établis lors de la mise en vente par lots. C'est le travail des notaires et des géomètres et en général ils le font bien.
Il est très rare de créer des copropriétés distinctes dans le cadre d'une ASL. C'est une complexité inutile !!!

Il suffit de créer une copropriété avec un syndicat principal (qui s'occupe de tout) et des syndicats secondaires par bâtiment pour régler ce qui concerne uniquement ce bâtiment. Et les villas seront simplement des lots du syndicat principal.
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27 mai 2020
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Bonjour,

Je vous remercie pr votre réponse, cela commence à être plus clair.

En fait, il faut savoir si les villas font parties du reglement de copropriete du syndicat pricinpal.
Si tel est le cas, elle sont rattachés au règlement de copropriété en y constituant des lots, qui sont indiqués dans l'état descriptif de division, c'est bien ça ?

A défaut, si le travail à mal été réalisé par les géomètres et notaires, et que ces villas ne font pas parties du règlement de copropriété en tant que lot, alors on peut considerer l'ensemble du terrain comme une ASL ? Est ce que j'ai tout bon ? :)

Merci.
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Lisez le règlement de copropriété et vous saurez le statut de ces villas.