Travaux effectués sans vote en AG

Etienen - 25 mars 2016 à 20:10
Etienen Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 09:59
Bonjour,

Je vous sollicite ce jour car je reste circonspect devant les méthodes de mon syndicat sur le cas suivant.

1. Il y'a 4 semaines, je vois un ouvrier réalisant des travaux dans la cour de l'immeuble. Je me dis que c'est dans la continuité du ravalement effectué l'année suivante.
2. Le 11/03, je reçois l'appel du 2eme trimestre sur lequel figure le poste "Réfection sous-bassement cour". On me demande de payer sans explication 350e en plus des charges.
3. J'en parle à un membre du CS qui ne semble pas vraiment au courant. Le président du CS lui aurait dit que cela faisait partie d'un budget restant.
4. Je demande par mail des explications au syndicat. Pas de réponse
5. Le 15/03 (cachet de la poste), je reçois de la part du syndicat la facture du poste "Réfection sous-bassement cour daté le 09/03. Etrange...Le courrier mentionne notre participation au fond "provision travaux".
6. Je redemande des explications au syndicat par mail. Toujours pas de réponse.
7. A la lecture d'ancien PV d'assemblée, je remarque que quelque chose de similaire avait déjà été fait en 2013. Le syndicat demandait à l'AG de ratifier des travaux de rénovation qui avait été validé par le président du CS et effectuer en amont de l'AG.
8. Après avoir lu le règlement intérieur, les anciens PVs à disposition, ainsi que le contrat du syndicat, je n'ai pas vu mention de travaux décidés hors AG hors tout ce qui afférent à de la maintenance.


J'ai l'impression qu'on nous met devant le fait accompli d'autant plus que ces travaux n'étaient en aucun cas urgent et comme par hasard le président du CS est le propriétaire d'un appartement au RDV donnant sur la cour.

Mes questions :
- ce fonctionnement vous semblent il normal ?
- que me conseillez-vous de faire ?
- Si j'ai raison de contester, dois je tout de même payer ?

Merci par avance,

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
25 mars 2016 à 20:16
Bonsoir,

Si ces travaux ne s'assimilent pas à des travaux d'urgence et vu le coût par copropriétaire (350 €), une résolution votée par l'assemblée générale des copropriétaires aurait dû avoir lieu en amont.

A votre place, je contesterais cette démarche et ne paierais pas dans l'immédiat. Attendez la prochaine A. Gle pour en discuter et décidez après si vous souhaitez honorer ces frais. Dans l'immédiat, vous prévenez votre syndic par courrier RAR de votre décision.

Cdlt.
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