Travaux effectués sans vote en AG

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vendredi 25 mars 2016
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12 avril 2016
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Bonjour,

Je vous sollicite ce jour car je reste circonspect devant les méthodes de mon syndicat sur le cas suivant.

1. Il y'a 4 semaines, je vois un ouvrier réalisant des travaux dans la cour de l'immeuble. Je me dis que c'est dans la continuité du ravalement effectué l'année suivante.
2. Le 11/03, je reçois l'appel du 2eme trimestre sur lequel figure le poste "Réfection sous-bassement cour". On me demande de payer sans explication 350e en plus des charges.
3. J'en parle à un membre du CS qui ne semble pas vraiment au courant. Le président du CS lui aurait dit que cela faisait partie d'un budget restant.
4. Je demande par mail des explications au syndicat. Pas de réponse
5. Le 15/03 (cachet de la poste), je reçois de la part du syndicat la facture du poste "Réfection sous-bassement cour daté le 09/03. Etrange...Le courrier mentionne notre participation au fond "provision travaux".
6. Je redemande des explications au syndicat par mail. Toujours pas de réponse.
7. A la lecture d'ancien PV d'assemblée, je remarque que quelque chose de similaire avait déjà été fait en 2013. Le syndicat demandait à l'AG de ratifier des travaux de rénovation qui avait été validé par le président du CS et effectuer en amont de l'AG.
8. Après avoir lu le règlement intérieur, les anciens PVs à disposition, ainsi que le contrat du syndicat, je n'ai pas vu mention de travaux décidés hors AG hors tout ce qui afférent à de la maintenance.


J'ai l'impression qu'on nous met devant le fait accompli d'autant plus que ces travaux n'étaient en aucun cas urgent et comme par hasard le président du CS est le propriétaire d'un appartement au RDV donnant sur la cour.

Mes questions :
- ce fonctionnement vous semblent il normal ?
- que me conseillez-vous de faire ?
- Si j'ai raison de contester, dois je tout de même payer ?

Merci par avance,

4 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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25 novembre 2021
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Bonsoir,

Si ces travaux ne s'assimilent pas à des travaux d'urgence et vu le coût par copropriétaire (350 €), une résolution votée par l'assemblée générale des copropriétaires aurait dû avoir lieu en amont.

A votre place, je contesterais cette démarche et ne paierais pas dans l'immédiat. Attendez la prochaine A. Gle pour en discuter et décidez après si vous souhaitez honorer ces frais. Dans l'immédiat, vous prévenez votre syndic par courrier RAR de votre décision.

Cdlt.
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mercredi 27 janvier 2016
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29 novembre 2021
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Bonjour,

Vous n'avez rien à payer en dehors de ce qui a été voté en AG.

Faites une lettre en LRAR au syndic lui signifiant que sans explications de sa part, vous ne paierez pas cet appel de 350 € qui n'a pas été voté en AG, puisqu'il n'y a aucun justificatif.
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vendredi 25 mars 2016
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12 avril 2016

Merci à vous, je vais contester de ce pas en demandant des explications.
A suivre donc.
Bonne journée,
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vendredi 25 mars 2016
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12 avril 2016

Bonjour à tous,

Pour faire suite à cette histoire, nous avions loupé un point dans le PV de l'AG 2014 :

« l’AG fixe le montant maximum des marchés et des contrats pour lequel le conseil syndical est habilité à accepter les devis et engager les dépenses à 5 000 € ».

Néanmoins rien sur ce point lors de l'AG 2015, ce qui me faisait penser que c'était renouvelable chaque année.

Mais pour la prochaine AG, cela figure à nouveau à l'ordre du jour en même temps que la ratification des travaux déjà effectués.

Est ce que cela régularise la chose selon vous ou cela tend à prouver un certain abus ?

Merci par avance,
Bonne journée,