Portabilite : Portabilite, employeur qui change de mutuelle

andorae Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - Modifié par andorae le 24/03/2016 à 18:19
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 24 mars 2016 à 19:26
Bonjour,

Suite à un burn out, j'ai été licenciée en septembre 2015.
Donc actuellement au chomage, je bénéficie normalement de la portabilité de la mutuelle pendant un an à compter de la date du licenciement selon la loi Evin.
Dernièrement, en Mars 2016, j'ai fait appel à un opticien pour la délivrance de lentilles de contact et d'une paire de lunettes.
L'opticien vient de me rappeler comme quoi mon ancien employeur aurait résilié son contrat avec l'ancienne mutuelle : je ne dépendrais plus d'eux.
J'appelle la mutuelle afin de comprendre . Elle m'annonce que depuis le 31/12/2015 mon ancien employeur a résilié le contrat : certainement suite à un nouvel appel d'offres remporté par une autre mutuelle.
Or, Je n'ai jamais été avertie : aucun courrier, aucun e-mail de la part de cet ancien employeur ou de la mutuelle évincée au 31/12/15.......
Pourtant , j'ai reçu des décomptes de remboursements sur les mois de Janvier, Février et Mars 2016 de la part de l'ancienne mutuelle......alors évidemment je suppose que je vais devoir rembourser l'ancienne mutuelle ....
Ma question est la suivante : dans ce genre de situation, quels sont mes droits /recours ? Grosso modo, est ce que le fait que mon ancien employeur ait cassé son contrat au 31/12/2015 et ait souscrit auprès d'une autre mutuelle fait que je n'ai plus droit à rien du tout et me prive donc de mon année de portabilité même auprès de la nouvelle mutuelle retenue - dont j'ignore tout du reste - ?.
Dois je rembourser l'ancienne mutuelle des remboursements opérés en 2016 et auxquels je n'aurais donc pas dû avoir droit ?
Enfin, Je n'ai pas été informée, comment aurais je pu anticiper cet événement ? Contre qui dois-je me retourner ?
Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
24 mars 2016 à 18:18
hello

votre employeur aurait du vous prévenir du changement de mutuelle
!

c'est la nouvelle mutuelle qui doit prendre le relais pour la portabilité !

que vous a répondu l'ancienne mutuelle au sujet des remboursements effectués en 2016 ?

bonne soirée
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andorae Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016
24 mars 2016 à 19:17
Bonsoir Marylou,

Tout d'abord, merci pour votre prompte réponse.

L'ancienne mutuelle ne s'est pas encore manifestée par rapport aux indemnités 2016 qu'elle m'a versées et auxquelles je n'aurais donc pas dû avoir droit.
Quand j'ai reçu, il y a 3 jours, le décompte écrit des remboursements de cette ancienne mutuelle, ces derniers couvraient la période de Janvier à Mars 2016.
C'est pour cela que je suppose que je vais devoir les rembourser, même si la mesinformation n'est pas de ma faute mais du fait de mon ancien employeur ....
C'est bien cela ?
A moins qu'étant donné les circonstances ce soit mon ancien employeur qui doive s'en acquitter ?
Mon ancien employeur ne m'a pas du tout prévenue que le prestataire avait changé mais étant donné que je ne fais plus partie de leurs effectifs , je suppose tout bonnement que je ne suis plus du tout prioritaire ou digne d'interet à leurs yeux.
Cependant, je souhaite quand même faire valoir mes droits ; quels sont mes recours s'il vous plait ?

Merci d'avance
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
24 mars 2016 à 19:26
je viens d'aider une personne dans votre cas ...

votre employeur n'a pas fait son travail.. mais ce n'est pas votre problème ..!!

il va falloir le contacter afin qu'il vous affilie à la nouvelle mutuelle et avec effet rétroactif au 1er janvier

après c'est selon les mutuelles, soit elles s'arrangent entre elles, soit la nouvelle vous rembourse depuis janvier et vous vous remboursez à l'ancienne ..*

si l'employeur rechigne .. n'hésitez pas à le menacer de vous adresser aux prud'hommes (en principe si c'est le cas comme chez la personne que j'ai aidé, en 2 jours tout a été réglé ...)

voyez demain avec votre "ex" employeur et revenez nous donner des nouvelles !
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