Portabilité/changement de mutuelle/garanties

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Bonjour,

min contrat de travail s’est terminé le 30/09/19 j’avais droit a la portabilité pendant un an, jusqu’en septembre 2020.
En Janvier j’ai accouché et l’hopital m’a demandé ma nouvelle carte de tiers payant. J’ai donc contacté ma mutuelle leur disant que je ne l’avait toujours pas reçu c’est comme cela que j’ai appris que mon contrat etait resilié depuis le 31/12/19 car mon ex employeur a changé de mutuelle et a, apparemment, oublié de me mettre sur la nouvelle!

J’ai fais les demarches auprès de mon ancien employeur cela a été long tout le monde se renvoyait la balle, pour l’heure j’ai reçu un courrier de la nouvelle mutuelle me disant que la portabilité était prise en compte mais je n’ai encore ni contrat ni tableaux de garanties ni carte tiers payant. Lorsque j’appelle ils ne me trouvent même pas en tant qu’adherente! Peut être que cela n’a pas encore été pris en compte j’attend la semaine prochaine avant de relancer de nouveau. En attendant je voudrai savoir si du fait de la portabilité et de ce changement, est ce que la nouvelle mutuelle doit me couvrir sous les mêmes garanties que l’ancienne même si elle n’a pas la même formule?

Je m’explique. J’avais souscrit a une mutuelle plus avancée que celle de base payée par l’emploeur, la categorie 3 Qui remboursait tres bien l’optique l’osteopathie etc et qui offrait une prime de naissance.
Sur la nouvelle mutuelle j’ai pu avoir acces aux differentes categorie et la 3 ne rembourse que 25€ d’osteopathie et n’a entre autre pas de prime de naissance. J’ai accouché le 05 janvier donc dois je la demander ? Et doivent ils rembourser au même niveau?

J’espère être claire dans mes propos c’est toujours difficile d’expliquer!

Je vous remercie pour votre aide!!

1 réponse

Bonjour,
Votre (ex) employeur doit vous remettre la notice d'information de la nouvelle mutuelle et vous informer à quelle option vous êtes rattachés.
La nouvelle mutuelle doit vous garantir non pas à hauteur de l'ancienne mutuelle mais selon ce que votre employeur a négocié avec la nouvelle mutuelle.
Il vous faut vous rapprocher de votre (ex) RH et/ou un représentant du personnel de votre entreprise si besoin.
Cordialement
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25 février 2020

Je vous remercie pour votre réponse. Ce qui veut dire que je suis couverte au minima (car il a choisit la formule de base 1) et je ne peux pas même en rajoutant chaque mois, prendre au dessus ? Etant donné que je porte des lunettes, j’ai un enfant .. la formule de base ne rembourse pas bien du tout c’est pourquoi j’avais egalement pris le grade 3 lorsque j’etais encore salariée chez eux ..
Je l’ai un peu en travers car j’ai cotisé chez pour ancienne mutuelle pendant 2 ans environ en garantie numero 3, qui comprenait en cas de naissance un forfait, au final mon ex employeur a changé de mutuelle sans me prévenir j’ai du faire toutes les démarches pour me retrouver en grade 1 (donc je paie beaucoup de ma poche selon les professionnels) et sans forfait de naissance car ma fille est née le 05 janvier juste après le changement de mutuelle .. a quelques jours près bien dommage !
Merci en tous les cas pour votre retour
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25 février 2020

C'est là que j'ai un doute puisque vous aviez souscrit lors de l' exécution de votre contrat de travail à une formule optionnelle et la portabilité s'est bien faite sur cette formule. Votre employeur a décidé de changer de mutuelle et vous a mis automatiquement sur la formule de base. Que vous dit-il par rapport à cela ?

Auriez vous encore contact dans votre entreprise avec un ex collègue qui avait une formule optionnelle avant le changement pour savoir ce qui s'est passé pour lui lors du changement de mutuelle ? vous devez bénéficier des mêmes garanties et conditions appliquées aux salariés actuels.

Voir peut être aussi du côté de la direccte. Également vous demandez à votre employeur, le courrier qu'il avait transmis aux salariés lors de ce changement (obligation d'informations de sa part) ; très certainement que vous y trouverez des indications intéressantes.
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25 février 2020
> nenuphar
Merci je n’avais pas pensé à demander à mes anciennes collègues de travail! Je crois qu’elles ont du choisir de nouveau leur formule mais je vais leur demander confirmation..
lui n’est pas très cooperatif il me donne le minimum d’informations, c’est moi qui ai du lui demander a mainte reprises le document pour la portabilité nous sommes le 25 fevrier et je viens tout juste d’être officiellement affiliée il laisse trainer.. pour avoir gain de cause je suis constament obligée de le relancer avec des textes de loi.. du coup je vais demander à mes collègues et j’attend le retour de la nouvelle mutuelle aussi qui doit me recontacter après s’être renseignée car eux mêmes ne savent pas ..
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25 février 2020

Vous aurez peut être d'autres retours via le forum. Mais je pense qu'en contactant vos anciennes collègues, vous allez avoir l'information. Le but de changer de mutuelle collective est d'optimiser le rapport qualité / prix.
Vos collègues ont très certainement rempli le formulaire pour la nouvelle mutuelle ; c'est celui ci qu'il vous faut obtenir.
"Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise."

Demandez les documents à votre ex employeur en lui spécifiant qu'il a une obligation d'informations et que sa responsabilité pourrait être engagée si vous n'avez pas pu bénéficier des garanties auxquelles vous aviez droit par ce manque d'informations.

Si vous avec une protection juridique, vous pouvez également les contacter pour un avis ; voir même votre assureur si c'est un agent de proximité, peut être pourra t-il vous orienter dans vos démarches ...

N'hésitez pas à faire un retour sur le forum ; cela pourra aider d'autres personnes
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25 février 2020
> nenuphar
Je vous remercie pour votre attention et toutes vos informations! Je vais continuer mes démarches chercher des informations et dès que j’ai des retours et la solution je ferais un retour si cela peut aider..
merci beaucoup!