Mutuelle non résiliée par employeur

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samedi 4 mai 2019
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6 mai 2019
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Bonjour,
Voila mon souci
J ai travaille en cdd dans 1 entreprise qui m a souscrit 1 mutuelle au depart de l entteprise j ai pense que cette derniere etait resilie automatiquement
Et aujourdhui 1 an apres n ayant pas pris d autre mutuelle et pensant ne plus etre couvert je me suis appercu que cette mutuelle entreprise n avait pas ete resilie
Par l entreprise
Et aujourdhui soit 1 an apres il me reclame 1 somme d argent soit 700 e de soins rembourse pour moi .
Je suis en recherche d emploi et je n ai pas l argent qui me demande
Suis je en tort et dois je rembourse
Ce qu ils me demandent ou n aurais t ils pas dut m avertir de la resiliation ou de me demander de regler mes cotisations
Ai je 1 recours
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Bonjour,
Quelle durée votre cdd ? (date à date) votre mutuelle était sans doute obligatoire pendant ce cdd après c'est la portabilité soumis à quelques conditions ...
Commenter la réponse de nenuphar
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samedi 4 mai 2019
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6 mai 2019
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Bonjour
D abord merci de votre reponse
J ai travaille de juillet 2016 a decembre 2016.
Bonjour, sur votre certificat de travail les conditions de la portabilité devaient être indiqués ; 6 mois (soit juin 2017) si vous étiez indemnisés par Pôle Emploi et prévenir la mutuelle en cas de cessation du versement des allocations chômage (voir de lui avoir fourni chaque mois les justificatifs de paiement de Pôle Emploi). Le maintien de la prévoyance cesse automatiquement à l'expiration de la période de maintien ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Quelle est la période des remboursements que la mutuelle vous demande ? Sur cette période vous n'avez pas eu une autre mutuelle obligatoire ou à titre privé où vous pourriez demander le remboursement des frais concernés en joignant le justificatif que vous avez été obligé de rembourser votre précédente mutuelle ?

Il est évident que votre radiation n'a pas été traité en temps et en heure par votre précédente mutuelle mais il me semble qu'ils sont dans leur bon droit de vous réclamer les sommes indûment perçues (article 1376 du code civil). Votre situation n'est malheureusement pas rare même si cela semble invraisemblable qu'une mutuelle continue à rembourser au delà du délai prévu.

Si vous n'avez pas eu de mutuelle depuis juin 2017 , voyez avec la précédente mutuelle s' il est possible de vous mettre à jour des cotisations entre la fin de la portabilité et maintenant afin de régulariser la situation en spécifiant qu'ils ne vous ont pas adressé une proposition de contrat, payant et non limité dans le temps, pour bénéficier d’une couverture identique à titre individuel à la radiation de la portabilité. (presque 2 ans ... cela va représenter une somme), ou une mise en place d'un échéancier pour la dette.

Autre piste, premièrement faire un courrier de réclamation à la mutuelle en cause avec l'explication du différend
Si pas de réponse ou décision négative, écrire au médiateur de votre mutuelle.
Avant cela bien entendu vous pouvez vous adresser à une association de consommateur ou votre assistance juridique si vous en possédez une pour vérifier les informations que je vous ai transmises.
Petite question : aviez vous fourni à la mutuelle votre justificatif d'inscription à Pôle Emploi ? Dans le cas contraire, cela m'interpelle.
Dans l'attente de votre retour, si vous le souhaitez.
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20 mai 2019
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Et aujourdhui soit 1 an apres il me reclame 1 somme d argent soit 700 e de soins rembourse pour moi .

vous dites que vous ne pensiez plus être couvert, mais vous perçu ou non ces 700 euros de la part de la mutuelle ?
Commenter la réponse de Any--Ly
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6 mai 2019
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Oui je pense par 1 ou 2 e
Mais je n avais pas preter attention
Apres ca a cesse il y au moins 1 an.ou plus j pensais que c etait mon ancien.employeur qui avait maintenue apres l fin de mon cdd
Enfin peut importe ce que je pensais
J aimerais savoir pourquoi la mutuelle ne m a pas envoye de courrier comme en general cela ce passe en fin de contrat pour me dire que je n etais plus affilie
A leur mutuelle.
Et quel droit ai je dois rembourser ou pas
Merci de votre reponse
Any--Ly
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20 mai 2019
657 -
J aimerais savoir pourquoi la mutuelle ne m a pas envoye de courrier comme en general cela ce passe en fin de contrat pour me dire que je n etais plus affilie

parce que la mutuelle n'a pas des dons de voyance ... si personne ne la prévient elle ne peut pas savoir que vous ne faites plus partie des effectifs de la société

c'était quand même à vous aussi de vous en préoccuper ....
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Merci
Des dons de voyance ma foi il.suffit dr voir qui paie ses cotisations pas plus
Any--Ly
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20 mai 2019
657 -
???
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19 mai 2019
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bonjour, 700 euros, ça peut correspondre a 1 an de mutuelle, donc, ça vous aurait coûté autant si vous aviez pris une autre mutuelle.
et si vous en aviez pas repris, vous auriez payé vos 700 euros de votre poche de toutes manière.
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6 mai 2019
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Bonjour merci a vous d avoir de me repondre
Non rien car on pensais que cela se faisait automatiquement cette resiliation
Ce n est pas le 1 cdd et il.n a jamais eu a resilier.
De toute maniere la cotisation n etait plus versee depuis la fin du cdd
Je ne comprends pas bien votre réponse. Vous voulez me dire que vous n'avez jamais envoyé à votre mutuelle les justificatifs Pôle Emploi pour la portabilité (pour sa mise en place) ? Votre employeur avait-il informé la mutuelle de la cessation du contrat de travail ?
Quelle est la période des remboursements que la mutuelle vous demande ? parce que si cela concerne la période de la portabilité (janvier à juin 2017), c'est votre employeur qui est en tord. Vous avez bien adhéré à cette mutuelle pendant votre contrat de travail ? La portabilité était bien indiquée sur votre certificat de travail ?
Beaucoup de questions sans réponse ; sans elles, pour vous aiguiller ce n'est pas possible.
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6 mai 2019
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C est quoi la portablite ?
Et ?non il n a jamais envoye ce papier a pole emploi.
Faudrais t il le savoir
Je ne comprends pas ce que pole emploi a voir la dedans
Explique moi je vais regarder dans le contrat
Pouvons nous converser via ma boite mail
adresse courriel supprimée par la modération
Mais si vous voulez pas je comprendrais
Dites moi ce que vous voulez savoir et je vous repondrais
Merci beaucoup
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6 mai 2019
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Mais sur mon employeur n avait resilie le contrat
La portabilité :
Ce n'est pas l'employeur qui envoie le papier à Pôle Emploi mais vous.
Voir ce lien afin que vous puissiez un minimum comprendre de quoi on parle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Il n'est pas possible de converser directement.
Pour ce que je souhaitais savoir pour vous aider voir le précédent post, à savoir :
Vous voulez me dire que vous n'avez jamais envoyé à votre mutuelle les justificatifs Pôle Emploi pour la portabilité (pour sa mise en place) ? Votre employeur avait-il informé la mutuelle de la cessation du contrat de travail ?
Quelle est la période des remboursements que la mutuelle vous demande ? parce que si cela concerne la période de la portabilité (janvier à juin 2017), c'est votre employeur qui est en tord. Vous avez bien adhéré à cette mutuelle pendant votre contrat de travail ? La portabilité était bien indiquée sur votre certificat de travail ?
Beaucoup de questions sans réponse ; sans elles, pour vous aiguiller ce n'est pas possible.
Dans l'attente de vos réponses si vous le souhaitez.
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6 mai 2019
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Bonjour
Pour des soins de 2018
Donc j etais en dehors de l portabilte
Et non mon ancien employeur n a pas resilie ce contrat.
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Et non j avais pas soucrit 1 autre mutuelle
Car je n ai eu que de l interim apres avec des periodes de chomage
La mutuelle aurais du cesser a la reprise de travail non?
Bonjour,
Soins sur 2018 donc oui en dehors de la date de portabilité. La portabilité était elle indiquée sur votre certificat de travail à la fin de votre cdd ?
Bon de toute façon soit votre employeur avait fait ce qu'il fallait au niveau de la portabilité c'est à dire sa mise en place et je pense que c'est le cas. Dans ce cas là, la portabilité cesse dès que vous n'aviez plus d'allocations de la part de Pôle Emploi et c'était à vous de prévenir la mutuelle et si vous avez toujours eu des allocations de la part de Pôle Emploi la portabilité cessait au bout de 6 mois car votre cdd était de 6 mois. Votre employeur n'intervient pas dans la résiliation.
Soit il n'avait rien fait mais ce qui m'étonnerait car la mutuelle vous aurez demandé également le trop perçu sur le premier semestre 2017. Vous n'avez pas eu de frais de santé au 2ième semestre 2017 ?
Donc si vous n'avez pas eu d'autres mutuelles malgré vos missions intérimaires (elle est automatique au bout de 414 heures de mission sur les douze derniers mois), aucun recours. Retour à mon post du 5 mai à 12:34.
Commenter la réponse de christy_7321
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