Vente véhicule endommagé avec CT

eneatfd - 24 mars 2016 à 11:59
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 24 mars 2016 à 12:11
Bonjour,

J'ai effectué mon contrôle technique en janvier 2016 qui était OK. La semaine dernière j'ai eu un accident et à moins de débourser pas mal d'argent (courroie, carter...) la voiture ne peut plus démarrer.
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.

Puis-je vendre ma voiture dans l'état (avec mon CT valide même si elle ne roule pas) ou suis-je obligée de la détruire dans un centre agréé ?

Quels risques peut-il y avoir en cs de vente ?

Quels sont les formalités à accomplir ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
24 mars 2016 à 12:11
Bonjour,

Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.

Non c'est interdit !!!
Seul solution si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
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