Vente véhicule endommagé avec CT
eneatfd
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai effectué mon contrôle technique en janvier 2016 qui était OK. La semaine dernière j'ai eu un accident et à moins de débourser pas mal d'argent (courroie, carter...) la voiture ne peut plus démarrer.
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.
Puis-je vendre ma voiture dans l'état (avec mon CT valide même si elle ne roule pas) ou suis-je obligée de la détruire dans un centre agréé ?
Quels risques peut-il y avoir en cs de vente ?
Quels sont les formalités à accomplir ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.
J'ai effectué mon contrôle technique en janvier 2016 qui était OK. La semaine dernière j'ai eu un accident et à moins de débourser pas mal d'argent (courroie, carter...) la voiture ne peut plus démarrer.
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.
Puis-je vendre ma voiture dans l'état (avec mon CT valide même si elle ne roule pas) ou suis-je obligée de la détruire dans un centre agréé ?
Quels risques peut-il y avoir en cs de vente ?
Quels sont les formalités à accomplir ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.
Non c'est interdit !!!
Seul solution si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.
Non c'est interdit !!!
Seul solution si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/