Vente véhicule endommagé avec CT
eneatfd
-
24 mars 2016 à 11:59
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 24 mars 2016 à 12:11
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 24 mars 2016 à 12:11
A voir également:
- Vente véhicule endommagé avec CT
- Ct scooter - - Droits et formalités auto
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
24 mars 2016 à 12:11
24 mars 2016 à 12:11
Bonjour,
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.
Non c'est interdit !!!
Seul solution si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Aujourd'hui quelqu'un se propose de me la racheter pour pièces.
Non c'est interdit !!!
Seul solution si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/