Vente d'un véhicule accidenté non declarer

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Bonjour,

Je suis possesseur d'un véhicule dont après deux ans ,un garagiste m'a informer qui a été gravement accidenté.

Après quelques recherches aucun enregistrement d'accident en préfecture ni en gendarmerie !

Aujourd'hui je souhaite revendre ce véhicule mais je ne sais pas si je doit ou pas informer du fait qu'il a pu être accidenté ? Et sinon es ce que l'ancien propriétaire particulier aussi qui l'avais acheter neuf en est responsable ?

Quel sont les risque de la vendre sans le dire car cela ferais baisser ça valeur ?

Merci de votre reponse.

Cordialement .
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5 réponses

Oui le véhicule est parfait seul un connaisseur professionnel peut le déceler et encore faut vraiment chercher !

Le soucie est la valeur du véhicule , environ 50000€ donc je ne sais vraiment pas quoi faire !

Merci de votre réponse

Cordialement.
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Bonjour,

Le véhicule a-t-il été réparé dans les règles de l'art ?

Cordialement
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8 mars 2021
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Bonjour
moi 64 . qu'appelez vous ** Véhicule gravement accidenté **?? même si le V.L. a été passé sur un marbre.
par EX. ( pour un longeron ) le vl passe au marbre Comme vous l'a dit :.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7083375-vente-d-un-vehicule-accidente-non-declarer#3
Aucune inquiétude ..

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Si les réparations sont conformes, il n'y a pas d'obligation pour le vendeur de mentionner l'antécédent du véhicule.

Cordialement
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8 avril 2021
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bonjour

ohoh!!!!!!!! que si , il faut le déclarer à un éventuel acheteur.
si l'acheteur se rend compte que le véhicule a été gravement accidenté , il pourrait demander la résiliation de la vente.
faire un document écrit à la main dans lequel vous stipulerez que le véhicule a été accidenté , réparé dans les règles de l'art et que l'acheteur en a pris connaissance.
à joindre au certificat de cession et à signer par les 2 parties avec la mention lu et approuvé en 2 exemplaires.
ainsi vous êtes "" couvert"" et l'acheteur ne pourra rien demander en cas de problème.
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3 avril 2021
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Bonjour,

Absolument pas, vous vous trompez !

Voyez la décision de la Cour de Cassation Civ 1 du 17.6.2010 n°618.

Cordialement
La c'est le jour et nuit !!

Mes question sont

Quel est le risque de la vendre sans le dire ?

L'ancien propriétaire en est t'il responsable malgré les deux ans passé?

Es ce que je peux me retouner contre lui ?

Il'y a t'il un délais de prescription sur ce genre de litige ?

Mon soucie majeur est la perte financière sur le véhicule si je dit ce que l'on sait surtout que moi j'ai mit deux ans a m'en rendre conte alors dur de faire le tri dans tout cela.

Merci de vos réponses

Cordialement
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3 avril 2021
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Bonjour,

Pouvez-vous prouver que vous avez subi un préjudice ?

Si oui, tentez votre chance avec un avocat au tribunal. Sinon, le seul fait que la voiture ait été accidentée et que le vendeur ne vous l'a pas dit n'est pas suffisant.

Cordialement