Vente d'un véhicule accidenté non declarer
moi64
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tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis possesseur d'un véhicule dont après deux ans ,un garagiste m'a informer qui a été gravement accidenté.
Après quelques recherches aucun enregistrement d'accident en préfecture ni en gendarmerie !
Aujourd'hui je souhaite revendre ce véhicule mais je ne sais pas si je doit ou pas informer du fait qu'il a pu être accidenté ? Et sinon es ce que l'ancien propriétaire particulier aussi qui l'avais acheter neuf en est responsable ?
Quel sont les risque de la vendre sans le dire car cela ferais baisser ça valeur ?
Merci de votre reponse.
Cordialement .
Je suis possesseur d'un véhicule dont après deux ans ,un garagiste m'a informer qui a été gravement accidenté.
Après quelques recherches aucun enregistrement d'accident en préfecture ni en gendarmerie !
Aujourd'hui je souhaite revendre ce véhicule mais je ne sais pas si je doit ou pas informer du fait qu'il a pu être accidenté ? Et sinon es ce que l'ancien propriétaire particulier aussi qui l'avais acheter neuf en est responsable ?
Quel sont les risque de la vendre sans le dire car cela ferais baisser ça valeur ?
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Cordialement .
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5 réponses
Oui le véhicule est parfait seul un connaisseur professionnel peut le déceler et encore faut vraiment chercher !
Le soucie est la valeur du véhicule , environ 50000€ donc je ne sais vraiment pas quoi faire !
Merci de votre réponse
Cordialement.
Le soucie est la valeur du véhicule , environ 50000€ donc je ne sais vraiment pas quoi faire !
Merci de votre réponse
Cordialement.
Bonjour
moi 64 . qu'appelez vous ** Véhicule gravement accidenté **?? même si le V.L. a été passé sur un marbre.
par EX. ( pour un longeron ) le vl passe au marbre Comme vous l'a dit :.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7083375-vente-d-un-vehicule-accidente-non-declarer#3
Aucune inquiétude ..
moi 64 . qu'appelez vous ** Véhicule gravement accidenté **?? même si le V.L. a été passé sur un marbre.
par EX. ( pour un longeron ) le vl passe au marbre Comme vous l'a dit :.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7083375-vente-d-un-vehicule-accidente-non-declarer#3
Aucune inquiétude ..
Si les réparations sont conformes, il n'y a pas d'obligation pour le vendeur de mentionner l'antécédent du véhicule.
Cordialement
Cordialement
bonjour
ohoh!!!!!!!! que si , il faut le déclarer à un éventuel acheteur.
si l'acheteur se rend compte que le véhicule a été gravement accidenté , il pourrait demander la résiliation de la vente.
faire un document écrit à la main dans lequel vous stipulerez que le véhicule a été accidenté , réparé dans les règles de l'art et que l'acheteur en a pris connaissance.
à joindre au certificat de cession et à signer par les 2 parties avec la mention lu et approuvé en 2 exemplaires.
ainsi vous êtes "" couvert"" et l'acheteur ne pourra rien demander en cas de problème.
ohoh!!!!!!!! que si , il faut le déclarer à un éventuel acheteur.
si l'acheteur se rend compte que le véhicule a été gravement accidenté , il pourrait demander la résiliation de la vente.
faire un document écrit à la main dans lequel vous stipulerez que le véhicule a été accidenté , réparé dans les règles de l'art et que l'acheteur en a pris connaissance.
à joindre au certificat de cession et à signer par les 2 parties avec la mention lu et approuvé en 2 exemplaires.
ainsi vous êtes "" couvert"" et l'acheteur ne pourra rien demander en cas de problème.
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La c'est le jour et nuit !!
Mes question sont
Quel est le risque de la vendre sans le dire ?
L'ancien propriétaire en est t'il responsable malgré les deux ans passé?
Es ce que je peux me retouner contre lui ?
Il'y a t'il un délais de prescription sur ce genre de litige ?
Mon soucie majeur est la perte financière sur le véhicule si je dit ce que l'on sait surtout que moi j'ai mit deux ans a m'en rendre conte alors dur de faire le tri dans tout cela.
Merci de vos réponses
Cordialement
Mes question sont
Quel est le risque de la vendre sans le dire ?
L'ancien propriétaire en est t'il responsable malgré les deux ans passé?
Es ce que je peux me retouner contre lui ?
Il'y a t'il un délais de prescription sur ce genre de litige ?
Mon soucie majeur est la perte financière sur le véhicule si je dit ce que l'on sait surtout que moi j'ai mit deux ans a m'en rendre conte alors dur de faire le tri dans tout cela.
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