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2 réponses
Cyrilmouret, rien n'est à défendre dans votre cas... Je dis bien RIEN.
Dans la pratique le permis blanc n'est effectivement plus d'actualité, et cela depuis de nombreuses années. De toute façon vous n'êtes pas dans le cadre d'obtenir ce permis blanc. (permis blanc résolu)
- Vous dites "on distinguait à peine la plaque d'immatriculation"... Soit le l'immatriculation est visible, soit elle ne l'est pas. Que l'on reconnaisse ou non le conducteur n'a aucune importance. Vous avez été condamné à payer 150 €. Cette décision confirme donc que c'est bien votre véhicule sur la photo. (photo résolue)
Si vous aviez prêté le véhicule, il vous appartenait de dénoncer le conducteur (le magistrat vous l'a certainement demandé). Mais vous déclarez ne pas savoir qui a conduit votre véhicule (ne m'en voulez pas si je ne vous crois pas, et le juge a certainement pensé la même chose...). Mais peu importe que vous dénonciez ou pas, la loi est claire, si le conducteur n'est pas désigné, c'est le titulaire du certificat d'immatriculation qui perd les points. (retrait de points résolu)
Sachez que la perte de points est une peine complémentaire et non principale.
Vous n'êtes pas à plaindre. Vous avez joué (encore une fois)... et vous avez perdu.
Affaire résolue.
Dans la pratique le permis blanc n'est effectivement plus d'actualité, et cela depuis de nombreuses années. De toute façon vous n'êtes pas dans le cadre d'obtenir ce permis blanc. (permis blanc résolu)
- Vous dites "on distinguait à peine la plaque d'immatriculation"... Soit le l'immatriculation est visible, soit elle ne l'est pas. Que l'on reconnaisse ou non le conducteur n'a aucune importance. Vous avez été condamné à payer 150 €. Cette décision confirme donc que c'est bien votre véhicule sur la photo. (photo résolue)
Si vous aviez prêté le véhicule, il vous appartenait de dénoncer le conducteur (le magistrat vous l'a certainement demandé). Mais vous déclarez ne pas savoir qui a conduit votre véhicule (ne m'en voulez pas si je ne vous crois pas, et le juge a certainement pensé la même chose...). Mais peu importe que vous dénonciez ou pas, la loi est claire, si le conducteur n'est pas désigné, c'est le titulaire du certificat d'immatriculation qui perd les points. (retrait de points résolu)
Sachez que la perte de points est une peine complémentaire et non principale.
Vous n'êtes pas à plaindre. Vous avez joué (encore une fois)... et vous avez perdu.
Affaire résolue.
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 24/03/2016 à 13:43
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on distinguait a peine la plaque d'immatriculation.
Mais c'est votre véhicule ou pas ?
Si c'est votre véhicule, vous devez savoir qui conduisait à ce moment, il suffit de le dénoncer.
Si ce n'est pas votre véhicule, ça devrait pas être trop du à prouver.
Aujourd'hui j'ai rappelé le tribunal et ils m'ont dit qu'il y avait bien un retrait de point.
Que puis-je faire? Ça ma fait invalidé le permis
Vous pouvez tenter le permis blanc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855
Stop failing the turing test !
Mais c'est votre véhicule ou pas ?
Si c'est votre véhicule, vous devez savoir qui conduisait à ce moment, il suffit de le dénoncer.
Si ce n'est pas votre véhicule, ça devrait pas être trop du à prouver.
Aujourd'hui j'ai rappelé le tribunal et ils m'ont dit qu'il y avait bien un retrait de point.
Que puis-je faire? Ça ma fait invalidé le permis
Vous pouvez tenter le permis blanc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855
Stop failing the turing test !
Cyrilmouret
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24 mars 2016 à 14:02
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Oui c'est mon véhicule mais vu que plusieurs personne pouvais le conduire je ne sait pas qui a pu être au volant
Pour le permis blanc, quasiment impossible a obtenir au jours d'aujourd'hui ça ne marche quasiment plus a part pour les chauffeur de taxis et encore
Pour le permis blanc, quasiment impossible a obtenir au jours d'aujourd'hui ça ne marche quasiment plus a part pour les chauffeur de taxis et encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2016 à 15:16
Ne me croyez pas si vous voulez
Le juge ne ma pas demander de dénoncé car la loi ne m'y oblige pas, j'aurais sus qui c'était je l'aurai fait ( donc je ne vois pas pourquoi j'irai mentir sur un forum)
L'amande de 150€ et une amende pécuniaires c'est a dire que je doit la payer car je suis propriétaire de la carte grise et n'ayant pas l'identité du fautif il faut bien que quelqu'un la paye ( discours du juge )
Je viens d'appeler le tribunal , là préfecture, et la gendarmerie et il en résulte finalement qui min stage de récupération de points n'a pas été enregistré ( donc un vice de procédure ) je doit envoyé un courrier au SNPC qui doivent pas la suite me restituer les 4 points du dit stage de récupération
Modifié par boule le 24/03/2016 à 15:37
Maintenant vous parlez de stage de récupération de points ???
Et aussi de vice de procédure ??? hahaha !
Vous donnez vos informations au compte goutte...
150 €, j'aurai mis plus mais bon...
Je n'ai plus d'avis à donner à un individu de votre "classe". D'ailleurs je pense que personne ne le souhaite.
Affaire classée.