Permis de conduire

Question

Bonjour, 

J'ai reçu un PV il y a quelque temps pour excès de vitesse, n'étant pas au volant au moment de l'infraction, je l'ai donc contesté et j'ai demandé une copie de la photo qui était quasiment noire on ne voyait aucun conducteur et on distinguait a peine la plaque d'immatriculation. 
Je suis donc passer en jugement de proximité et j'ai contesté en leur montrant la photo
Le juge ma donc condamné a une amande de 150€ mais pas de retrait de points sur la décision. 
Quelque temps après j'ai reçu une lettre de la préfecture m'annoncent la perte de point suite a cette infraction
J'ai donc appelé le tribunal qui mon dit qu'il n'avait pas a me retiré les points. 
Aujourd'hui j'ai rappelé le tribunal et ils m'ont dit qu'il y avait bien un retrait de point. 
Que puis-je faire? Ça ma fait invalidé le permis et Je suis attisant itinérant donc déplacement tous les jours chez les clients merci d'avance

dna.factory · Answer

on distinguait a peine la plaque d'immatriculation.  
Mais c'est votre véhicule ou pas ?
Si c'est votre véhicule, vous devez savoir qui conduisait à ce moment, il suffit de le dénoncer.
Si ce n'est pas votre véhicule, ça devrait pas être trop du à prouver.

Aujourd'hui j'ai rappelé le tribunal et ils m'ont dit qu'il y avait bien un retrait de point.
Que puis-je faire? Ça ma fait invalidé le permis
Vous pouvez tenter le permis blanc : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855

 
Stop failing the turing test !

boule · Answer

Cyrilmouret, rien n'est à défendre dans votre cas... Je dis bien RIEN.

Dans la pratique le permis blanc n'est effectivement plus d'actualité, et cela depuis de nombreuses années. De toute façon vous n'êtes pas dans le cadre d'obtenir ce permis blanc. (permis blanc résolu)

- Vous dites "on distinguait à peine la plaque d'immatriculation"... Soit le l'immatriculation est visible, soit elle ne l'est pas. Que l'on reconnaisse ou non le conducteur n'a aucune importance. Vous avez été condamné à payer 150 €. Cette décision confirme donc que c'est bien votre véhicule sur la photo. (photo résolue)

Si vous aviez prêté le véhicule, il vous appartenait de dénoncer le conducteur (le magistrat vous l'a certainement demandé). Mais vous déclarez ne pas savoir qui a conduit votre véhicule (ne m'en voulez pas si je ne vous crois pas, et le juge a certainement pensé la même chose...). Mais peu importe que vous dénonciez ou pas, la loi est claire, si le conducteur n'est pas désigné, c'est le titulaire du certificat d'immatriculation qui perd les points. (retrait de points résolu)

Sachez que la perte de points est une peine complémentaire et non principale.

Vous n'êtes pas à plaindre. Vous avez joué (encore une fois)... et vous avez perdu.

Affaire résolue.

Permis de conduire

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