Se défendre d'une accusation vice-caché
babi7
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bonjour à tous.
J'ai acheté une voiture à un garage auto au mois d'octobre 2014, ce garage disait dans l'annonce qu'elle était vendue avec CT, or arrivé sur place et après l'avoir essayée le vendeur me dit qu'elle n'est pas encore passée mais qu'elle passe sans problème, habitant loin je lui demande s'il ne peut pas me faire une remise et que je passerai le contrôle dans un centre proche de chez moi ce qu'il accepte.
Quelques jour plus tard, surprise: la voiture ne passe pas au contrôle, en cause, une mauvaise fixation de la crémaillère. Je retourne voir ce garage qui m'effectue ces travaux puis je repasse la contre visite, toujours ce défaut de crémaillère mais cette fois sans obligation de contre visite.
Mars 2015 je décide de vendre cette voiture, je présente à l'acheteur les factures des diverses réparations que j'ai effectuées, CT, essai de la voiture.. Quelques jours plus tard cette personne me demande de lui rendre son argent et de reprendre le véhicule après l'avoir mis sur un pont pour "vérifier l'auto" en prétextant qu'il y a des anomalies. Je refuse, celui-ci me dit qu'il va faire expertiser la voiture. Quelques semaines plus tard je suis convoquer à cette expertise, un expert le représentant, ainsi que le mien (ces deux experts semblaient très liés d'amitié dès le début). Verdict: deux vis manquantes sur la crémaillère (plus quelques petites choses qu'ils ne sont pas privés d'ajouter).
Les experts demandent un devis à l'homme du garage (qui, je viens de le découvrir, était l'ancien employeur du demandeur) qui déclare qu'il faut changer le berceau moteur au complet, la voiture étant assez vieille.. ils ne feraient plus certaines pièces (une chose comme ça), résultat: plus de 800 euros sur le devis... Ces experts me conseillent de me retourner vers le garage et donc, nous ferons plus tard une nouvelle expertise. Au final le garage propose de reprendre le véhicule à 900 euros (achetée 1700) et on me demande de verser une somme également à mon acheteur, je propose 300 euros qu'il refuse aussitôt, et qui selon le rapport des experts "entend exercer un recours..."
Il y a quelques jours, je reçois un appel de mon expert auto me disant qu'il accepte les 300 euros (un an après), je lui demande donc s'il va rendre le véhicule, il me dit que non, mais que je dois payer les 300 euros en réduction de prix de vente due aux problèmes. Mes questions sont: Est ce qu'on peut me tenir responsable pour vice caché alors que j'ai (il me semble) fait preuve de bonne foi depuis le début ? Peut-on faire expertiser la voiture sur son lieu de travail en sachant que son employeur faisait parti des parties présentes dans l'expertise ? Peut-on revenir sur un rapport d'expertise un an après et le changer de telle manière ?
Aujourd'hui j'hésite à payer ces 300 euros (étudiant, petit budget) mais je sais que si je suis jugé responsable au tribunal je risque plus gros, que me conseillez vous ?
Merci pour votre aide
J'ai acheté une voiture à un garage auto au mois d'octobre 2014, ce garage disait dans l'annonce qu'elle était vendue avec CT, or arrivé sur place et après l'avoir essayée le vendeur me dit qu'elle n'est pas encore passée mais qu'elle passe sans problème, habitant loin je lui demande s'il ne peut pas me faire une remise et que je passerai le contrôle dans un centre proche de chez moi ce qu'il accepte.
Quelques jour plus tard, surprise: la voiture ne passe pas au contrôle, en cause, une mauvaise fixation de la crémaillère. Je retourne voir ce garage qui m'effectue ces travaux puis je repasse la contre visite, toujours ce défaut de crémaillère mais cette fois sans obligation de contre visite.
Mars 2015 je décide de vendre cette voiture, je présente à l'acheteur les factures des diverses réparations que j'ai effectuées, CT, essai de la voiture.. Quelques jours plus tard cette personne me demande de lui rendre son argent et de reprendre le véhicule après l'avoir mis sur un pont pour "vérifier l'auto" en prétextant qu'il y a des anomalies. Je refuse, celui-ci me dit qu'il va faire expertiser la voiture. Quelques semaines plus tard je suis convoquer à cette expertise, un expert le représentant, ainsi que le mien (ces deux experts semblaient très liés d'amitié dès le début). Verdict: deux vis manquantes sur la crémaillère (plus quelques petites choses qu'ils ne sont pas privés d'ajouter).
Les experts demandent un devis à l'homme du garage (qui, je viens de le découvrir, était l'ancien employeur du demandeur) qui déclare qu'il faut changer le berceau moteur au complet, la voiture étant assez vieille.. ils ne feraient plus certaines pièces (une chose comme ça), résultat: plus de 800 euros sur le devis... Ces experts me conseillent de me retourner vers le garage et donc, nous ferons plus tard une nouvelle expertise. Au final le garage propose de reprendre le véhicule à 900 euros (achetée 1700) et on me demande de verser une somme également à mon acheteur, je propose 300 euros qu'il refuse aussitôt, et qui selon le rapport des experts "entend exercer un recours..."
Il y a quelques jours, je reçois un appel de mon expert auto me disant qu'il accepte les 300 euros (un an après), je lui demande donc s'il va rendre le véhicule, il me dit que non, mais que je dois payer les 300 euros en réduction de prix de vente due aux problèmes. Mes questions sont: Est ce qu'on peut me tenir responsable pour vice caché alors que j'ai (il me semble) fait preuve de bonne foi depuis le début ? Peut-on faire expertiser la voiture sur son lieu de travail en sachant que son employeur faisait parti des parties présentes dans l'expertise ? Peut-on revenir sur un rapport d'expertise un an après et le changer de telle manière ?
Aujourd'hui j'hésite à payer ces 300 euros (étudiant, petit budget) mais je sais que si je suis jugé responsable au tribunal je risque plus gros, que me conseillez vous ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Un an après l'expertise AMIABLE (donc sans valeur juridique) on vous demande de payer...
Refusez.
Un an après l'expertise AMIABLE (donc sans valeur juridique) on vous demande de payer...
Refusez.
Bonjour,
Vous avez fait plusieurs erreurs :
- accepté de prendre livraison de la voiture sans CT, on ne fait JAMAIS confiance à un marchand de voitures d'occasion, au contraire, on se méfie, on lui montre que nous ne sommes pas des pigeons à plumer.
- vous être rendu à la convocation (non officielle, non judiciaire) d'un expert, alors qu'il n'y avait aucune obligation de votre part
- accepté de versé une somme de 300 €, donc reconnaître, implicitement votre responsabilité
Et, manque de chance complet, l'acheteur, les experts, le garage se connaissent tous !!!
Un an après, un peu dur de se sortir de cette situation ou vous vous êtes enfoncé.
Je ne pense pas que votre acheteur aille au tribunal, car en matière de "vice caché" la loi demande de procéder dans certains délais assez courts, ce qui n'est plus le cas une année plus tard.
Vous avez fait plusieurs erreurs :
- accepté de prendre livraison de la voiture sans CT, on ne fait JAMAIS confiance à un marchand de voitures d'occasion, au contraire, on se méfie, on lui montre que nous ne sommes pas des pigeons à plumer.
- vous être rendu à la convocation (non officielle, non judiciaire) d'un expert, alors qu'il n'y avait aucune obligation de votre part
- accepté de versé une somme de 300 €, donc reconnaître, implicitement votre responsabilité
Et, manque de chance complet, l'acheteur, les experts, le garage se connaissent tous !!!
Un an après, un peu dur de se sortir de cette situation ou vous vous êtes enfoncé.
Je ne pense pas que votre acheteur aille au tribunal, car en matière de "vice caché" la loi demande de procéder dans certains délais assez courts, ce qui n'est plus le cas une année plus tard.
Merci pour votre réponse.
Le problème pour cette somme c'est qu'on ne m'a pas vraiment laissé le choix, on m'a dit que je devais quelque chose à mon acheteur, que j'étais responsable vis à vis de mon acheteur et quelle somme j'étais prêt à donner, ne connaissant pas grand chose en droit ou voiture et voyant leurs accusations... j'ai dit cette somme pensant que je risquais plus gros sur le coup. Aujourd'hui, un an plus tard, je me demande comment tout cela est possible alors que j'ai toujours fait preuve de bonne foi dans cette histoire et que le CT était bon.
J'ai conscience de mes erreurs (je pensais que ma présence à l'expertise, même non judiciaire était mieux pour prouver mon innocence, mais j'ai très vite compris qu'ils allaient essayer de me faire payer des réparations avant même de voir la voiture). C'était ma première voiture, novice, je me suis fait avoir depuis le début et un jeune devant les accusations de ces hommes... ils en ont bien profité je pense! En tout cas je prends note de mes erreurs pour l'avenir en espérant ne pas en avoir besoin. Merci à vous.
Le problème pour cette somme c'est qu'on ne m'a pas vraiment laissé le choix, on m'a dit que je devais quelque chose à mon acheteur, que j'étais responsable vis à vis de mon acheteur et quelle somme j'étais prêt à donner, ne connaissant pas grand chose en droit ou voiture et voyant leurs accusations... j'ai dit cette somme pensant que je risquais plus gros sur le coup. Aujourd'hui, un an plus tard, je me demande comment tout cela est possible alors que j'ai toujours fait preuve de bonne foi dans cette histoire et que le CT était bon.
J'ai conscience de mes erreurs (je pensais que ma présence à l'expertise, même non judiciaire était mieux pour prouver mon innocence, mais j'ai très vite compris qu'ils allaient essayer de me faire payer des réparations avant même de voir la voiture). C'était ma première voiture, novice, je me suis fait avoir depuis le début et un jeune devant les accusations de ces hommes... ils en ont bien profité je pense! En tout cas je prends note de mes erreurs pour l'avenir en espérant ne pas en avoir besoin. Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est long en effet, surtout qu'il y a un an, il a clairement refusé l'offre.
Lundi j'ai reçu cette lettre de mon expert demandant d'envoyer 300 euros en chèque et hier soir j'ai déjà eu un appel pour savoir si j'avais envoyé le chèque, ce à quoi j'ai répondu que non, que j'avais envoyé une lettre en réponse également demandant des explications. Je trouve ça étrange ce revirement de situation soudain et cette "pression" pour payer rapidement (surtout que ça vient de mon expert chaque fois). J'attends une réponse de cette lettre dans les heures/jours à venir.
Merci de votre réponse.
S'il veut des sous..il faut qu'il engage un avocat et qu'il vous assigne, qu'il demande au tribunal de nommer un expert JUDICIAIRE.
Cette procédure est très longue et très coûteuse et surtout, il ne faut pas que les pièces incriminées n'aient été démontées avant...maintenant il est un peu tard pour évoquer ce vice caché, je suppose que le problème est réparé, donc expertise judiciaire impossible.
Ne payez pas.
" j'avais envoyé une lettre de réponse également demandant des explications."
À mon humble avis, erreur de votre part.
Ne faites rien, de dites rien, attendez que votre acheteur aille au tribunal.
Cdlt