Maison mitoyenne: installation d'un groupe clim
Djé
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23 mars 2016 à 19:07
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2016 à 08:45
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2016 à 08:45
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2 réponses
D'après ce que je comprends, une partie du groupe est donc chez vous. Dans ce cas, il s'agit d'un empiétement. Votre voisin doit le déplacer.
Je ne sais pas si il faut une autorisation pour poser un groupe clim., mais pour les empiétements, les mairies s'en foutent royalement (litige privé), bien qu'elles aient, il me semble un devoir de médiation.
Je ne sais pas si il faut une autorisation pour poser un groupe clim., mais pour les empiétements, les mairies s'en foutent royalement (litige privé), bien qu'elles aient, il me semble un devoir de médiation.
aie mac
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24 mars 2016 à 08:45
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bonjour
544, 545 et 552CC.
puis-je m'appuyer sur un texte de lois pour faire valoir mon droit.
544, 545 et 552CC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...