Maison mitoyenne: installation d'un groupe clim

Djé - 23 mars 2016 à 19:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2016 à 08:45
Bonjour,

Mon voisin a installer un groupe climatisation à cheval sur sa façade et la mienne.
La limite de sa maison et de la mienne est matérialiser par la frontière du crépis; hors, il a installer ce groupe à cheval sur les 2 façades.

Je pense qu'il est en tord d'autant plus qu'il n'a pas demandé d'autorisation.

Merci de votre avis et, peut-être, puis-je m'appuyer sur un texte de lois pour faire valoir mon droit.

Merci d'avance pour votre réponse,

2 réponses

D'après ce que je comprends, une partie du groupe est donc chez vous. Dans ce cas, il s'agit d'un empiétement. Votre voisin doit le déplacer.
Je ne sais pas si il faut une autorisation pour poser un groupe clim., mais pour les empiétements, les mairies s'en foutent royalement (litige privé), bien qu'elles aient, il me semble un devoir de médiation.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 mars 2016 à 08:45
bonjour

puis-je m'appuyer sur un texte de lois pour faire valoir mon droit.

544, 545 et 552CC.
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