Peut-on interdire l'usage de la plage ?
Isabelle
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Isabelle -
Isabelle -
Bonjour, n'ayant pu trouver de réponses claires à ma question je la pose ici.
Existe-t-il des "portions" de plages réservées aux marin-pêcheurs.
Un usager peut-il se voir interdire la possibilité de mettre à terre sa barque dans un "coin réservé aux pêcheurs" ? Si bien sûr, une telle distinction peut exister.
Merci d'avance.
Existe-t-il des "portions" de plages réservées aux marin-pêcheurs.
Un usager peut-il se voir interdire la possibilité de mettre à terre sa barque dans un "coin réservé aux pêcheurs" ? Si bien sûr, une telle distinction peut exister.
Merci d'avance.
A voir également:
- Peut-on interdire l'usage de la plage ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
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