Peut-on interdire l'usage de la plage ?

Isabelle - 23 mars 2016 à 20:03
Isabelle - 24 mars 2016 à 11:24

Bonjour, n'ayant pu trouver de réponses claires à ma question je la pose ici.
Existe-t-il des "portions" de plages réservées aux marin-pêcheurs.
Un usager peut-il se voir interdire la possibilité de mettre à terre sa barque dans un "coin réservé aux pêcheurs" ? Si bien sûr, une telle distinction peut exister.
Merci d'avance.

A voir également:

Peut-on interdire l'usage de la plage ?
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Etat d'usage - Guide
Nom d'usage def - Guide
Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
Droit d'usage et d'habitation et placement en maison de retraite - Forum Donation-Succession

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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 mars 2016 à 20:44

bonjour
voir à la mairie de votre ville
je sais que cela peut exister, notamment près des bateaux de pêches avec filets..

Isabelle
24 mars 2016 à 11:24

Merci pour votre réponse rapide. Effectivement, je pense me renseigner auprès de la mairie.
Encore merci

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