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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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23 mars 2016 à 16:37
23 mars 2016 à 16:37
Bonjour
Non
Ce n'est pas le Certificat d'Urbanisme qui a rendu le terrain constructible. C'est le PLU qui, au travers notamment de du plan de zonage et du règlement associé qui permet de dire quelle zone est constructible ou non et dans quelles conditions.
Il y a une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis.
y'a-t'il une obligation de construire dessus ?
Non
- les impôts seront-ils plus élevés désormais étant donné qu'il est déclaré comme constructible ?
Ce n'est pas le Certificat d'Urbanisme qui a rendu le terrain constructible. C'est le PLU qui, au travers notamment de du plan de zonage et du règlement associé qui permet de dire quelle zone est constructible ou non et dans quelles conditions.
y'a-t'il des pénalités à payer si aucune construction n'est faite sur un terrain dit "constructible"
Il y a une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis.
23 mars 2016 à 16:42