Achat maison + terrain constructible

Damien - Modifié par Damien le 23/03/2016 à 15:20
 LeRenard - 23 mars 2016 à 16:42
Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison.

Actuellement cette maison est sur un terrain de 1000m².

Pour avoir une rentabilité maximum, le vendeur a fait un lot :
- la maison avec 400 m² de terrain (notre achat)
- un terrain supplémentaire de 600m²

Le certificat d'urbanisme est validé et le terrain supplémentaire de 600m² est déclaré comme constructible, il a donc effectivement pris beaucoup de valeur.

Afin d'éviter les nuisances de voisinage, nous sommes prêts à acheter le terrain de 600m² au prix souhaité par le vendeur et ainsi retrouver la même maison avec les 1000m² de terrain.

Mis à part le prix total, quelles sont nos contraintes et obligations vis-à-vis de ce terrain de 600m² :
- y'a-t'il une obligation de construire dessus ?
- les impôts seront-ils plus élevés désormais étant donné qu'il est déclaré comme constructible ?
- y'a-t'il des pénalités à payer si aucune construction n'est faite sur un terrain dit "constructible" ?

D'autre part, je devrai prolonger le CU au bout de 18 mois (pour une période d'un an) et le réitérer quand la prolongation sera terminée afin qu'il garde sa valeur d'origine et qu'il ne se déprécie pas avec le temps. Comme ce terrain sera dans le prolongement de ma maison, ne serait-il pas au final plus intéressant d'essayer de le faire refusionner avec la partie du terrain de 400 m² et retrouver un seul terrain non constructible de 1000m² plutôt que 2 terrains : 400 + 600 (constructible) suite au découpage qui vient d'être effectué ? En gros, voire en mairie pour un retour arrière ?

En vous remerciant par avance pour vos éléments de réponse, mais surtout pour vos conseils avisés

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
23 mars 2016 à 16:37
Bonjour

y'a-t'il une obligation de construire dessus ? 

Non
- les impôts seront-ils plus élevés désormais étant donné qu'il est déclaré comme constructible ?  

Ce n'est pas le Certificat d'Urbanisme qui a rendu le terrain constructible. C'est le PLU qui, au travers notamment de du plan de zonage et du règlement associé qui permet de dire quelle zone est constructible ou non et dans quelles conditions.
y'a-t'il des pénalités à payer si aucune construction n'est faite sur un terrain dit "constructible" 

Il y a une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis.
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Si les deux lots sont rassemblés, ça n'est pas suite qu'il y'ait la majoration.
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