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Surface habitable non déclarée et vente maison

altaa18 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 23 mars 2016 à 07:33
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 mars 2016 à 08:17
Bonjour,

Je m'apprête à vendre ma maison de particulier à particulier et une question me pose pbl.

Il Y a 3 ans, j'ai fait moi même une chambre (- 20 m²) au dessus de mon garage (plancher bois, velux) pour laquelle je n'ai jamais retourné le document attestant la fin des travaux (j'avais fait une demande préalable de travaux pour la pose du velux). Ce qui veut dire que je n'ai pas non plus déclaré fiscalement la surface créée (environ 8 m2)

Dois je régulariser la situation avant d'arriver chez le notaire pour signer un compromis de vente ?

Pouvez vous m'aider svp ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
23 mars 2016 à 08:17
Bonjour

Ce serait préférable. Cela tranquilliserait l'acheteur.
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