Bornage non inscrit au registre : quelles sont les démarches ?
eirol
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour le géomètre à Borne sans tenir compte de l'acte notarié d achat m'a demandé de signer autrement sous peine de payer des pénalités n'étant pas bien dans ma peau à cette époque j était en dépression il n'est pas inscrit aux hypothèques ni chez un notaire savoir s'il peut devenir caduc et quelles démarches à faire cordialement
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