Bornage non inscrit au registre : quelles sont les démarches ?

eirol Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 15:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mars 2016 à 22:14
Bonjour le géomètre à Borne sans tenir compte de l'acte notarié d achat m'a demandé de signer autrement sous peine de payer des pénalités n'étant pas bien dans ma peau à cette époque j était en dépression il n'est pas inscrit aux hypothèques ni chez un notaire savoir s'il peut devenir caduc et quelles démarches à faire cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 mars 2016 à 22:14
En français ça veut dire quoi ce charabia ?
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