Généalogiste obligatoire pour rencontrer le notaire ?
roxanne
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un généalogiste m'a contacté pour m'apprendre le décès d'une parente éloignée.
Or je connaissais déjà ma qualité d'héritière, mon oncle, également héritier, a des documents le prouvant. Le généalogiste m'a seulement appris le décès de cette personne. Je n'ai pas signé le contrat de révélation, j'ai réussi à connaitre le nom du notaire s'occupant de la succession, ce dernier refuse de me recevoir car je dois prendre contact avec le généalogiste. Ma question: dois-je payer le généalogiste, suis je obligée de signer ce contrat de révélation?
Un généalogiste m'a contacté pour m'apprendre le décès d'une parente éloignée.
Or je connaissais déjà ma qualité d'héritière, mon oncle, également héritier, a des documents le prouvant. Le généalogiste m'a seulement appris le décès de cette personne. Je n'ai pas signé le contrat de révélation, j'ai réussi à connaitre le nom du notaire s'occupant de la succession, ce dernier refuse de me recevoir car je dois prendre contact avec le généalogiste. Ma question: dois-je payer le généalogiste, suis je obligée de signer ce contrat de révélation?
A voir également:
- Généalogiste obligatoire pour rencontrer le notaire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Dans l'attente de vous rencontrer - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...