Mon ex employeur est un fraudeur...
Gremarie972
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Embauchée le 1/07/14.
Je m'aperçois en mars 2015 que mes cotisations ne sont pas payées et que mon employeur me fourni des fiches de paies qui ne correspondent pas à mes heures réelles, prétextant qu'il rattraperai cela plus tard ( je fesais 60h/semaine et il me fesais des fiche de paie à 20h/sel) par mon employeur en allant me renseigner à l'urssaf et on m'informe que l'entreprise pour laquelle je travaille est radiée depuis 07/2013...
Mon employeur me force à signer une rupture conventionnelle, ce que je fais pour me débarasser de cet escroc...
Je prend donc un avocat, on dépose au prud'homme. La conciliation fut forcément un échec en décembre 2015.
Je retourne au prud'homme le 12 avril 2016.
Mais entre temps j'apprends que cette entreprise individuelle s'est immatriculé en septembre 2015 mais qu'elle passe au tribunal de commerce le 22 mars 2016, à la demande de la Sécurité Sociale pour une liquidation judiciaire.
Ils ont déjà eu 42000€ d'amende de l'urssaf et 40000€ d'amende des impôts en décembre 2015.
Que va t il se passer pour mes prud'hommes, vais je pouvoir récupérer mon dû et dommages et intérêts?
À quel montant maxi puis prétendre dans ce cas d'être en face d'escroc de cette sorte et de plus fraudeur?
Merci d'avance pour vos réponses.
Embauchée le 1/07/14.
Je m'aperçois en mars 2015 que mes cotisations ne sont pas payées et que mon employeur me fourni des fiches de paies qui ne correspondent pas à mes heures réelles, prétextant qu'il rattraperai cela plus tard ( je fesais 60h/semaine et il me fesais des fiche de paie à 20h/sel) par mon employeur en allant me renseigner à l'urssaf et on m'informe que l'entreprise pour laquelle je travaille est radiée depuis 07/2013...
Mon employeur me force à signer une rupture conventionnelle, ce que je fais pour me débarasser de cet escroc...
Je prend donc un avocat, on dépose au prud'homme. La conciliation fut forcément un échec en décembre 2015.
Je retourne au prud'homme le 12 avril 2016.
Mais entre temps j'apprends que cette entreprise individuelle s'est immatriculé en septembre 2015 mais qu'elle passe au tribunal de commerce le 22 mars 2016, à la demande de la Sécurité Sociale pour une liquidation judiciaire.
Ils ont déjà eu 42000€ d'amende de l'urssaf et 40000€ d'amende des impôts en décembre 2015.
Que va t il se passer pour mes prud'hommes, vais je pouvoir récupérer mon dû et dommages et intérêts?
À quel montant maxi puis prétendre dans ce cas d'être en face d'escroc de cette sorte et de plus fraudeur?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Mon ex employeur est un fraudeur...
- Employeur - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Qui est l'employeur ? - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est ce que les indemnités pour motif de licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture abusive,indemnités de préavis et les heures supplémentaires sont payables par le liquidateur?
sur le procès verbal vous les aurez c'est normal mais pour etre payé c'est une autre chose