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Transformer terrain constructible en non constructible

Jeff Seclin - 17 mars 2016 à 14:40
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 mars 2016 à 15:33
Bonjour,

J'ai cherché partout sur la toile, et n'ai pas trouvé de réponse.

On peut lire partout des personnes qui veulent transformer un terrain non constructible, en terrain constructible.

Pour des raisons personnelles, je souhaite que mon terrain soit classé en tant que non constructible.

Savez-vous comment il faut procéder?

Merci beaucoup pour votre aide,

Jeff

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
17 mars 2016 à 14:43
Bonjour,

Pour que le terrain soit non constructible, il faut une bonne raison et que le PLU de la commune le précise.

Exemple : zone protégée, zone verte, zone inondable etc...

Cordialement
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Jeff Seclin
17 mars 2016 à 15:00
Wahoo, merci GrandCaribou! C'était super rapide!

Il n'y a donc rien que je puisse faire? Il faut attendre que le PLU considère mon terrain comme non constructible?

Même si je fais une demande auprès du maire ou autre?
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