Transformer terrain constructible en non constructible
Jeff Seclin
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cherché partout sur la toile, et n'ai pas trouvé de réponse.
On peut lire partout des personnes qui veulent transformer un terrain non constructible, en terrain constructible.
Pour des raisons personnelles, je souhaite que mon terrain soit classé en tant que non constructible.
Savez-vous comment il faut procéder?
Merci beaucoup pour votre aide,
Jeff
J'ai cherché partout sur la toile, et n'ai pas trouvé de réponse.
On peut lire partout des personnes qui veulent transformer un terrain non constructible, en terrain constructible.
Pour des raisons personnelles, je souhaite que mon terrain soit classé en tant que non constructible.
Savez-vous comment il faut procéder?
Merci beaucoup pour votre aide,
Jeff
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Pour que le terrain soit non constructible, il faut une bonne raison et que le PLU de la commune le précise.
Exemple : zone protégée, zone verte, zone inondable etc...
Cordialement
Pour que le terrain soit non constructible, il faut une bonne raison et que le PLU de la commune le précise.
Exemple : zone protégée, zone verte, zone inondable etc...
Cordialement
Un terrain constructible ne devient pas constructible sur demande. Et l'inverse non plus... c'est à la mairie de dessiner le projet d'urbanisme qu'elle souhaite en fonction des obligations de protection des populations et des projets de la commune (où étendre les constructions, où ne pas s'étendre).
En dehors de rares cas de favoritisme de la part des élus, copinages et autres, vous ne pouvez pas vraiment agir sur ces décisions qui relève du conseil municipal.
Bien à vous,
En dehors de rares cas de favoritisme de la part des élus, copinages et autres, vous ne pouvez pas vraiment agir sur ces décisions qui relève du conseil municipal.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a donc rien que je puisse faire? Il faut attendre que le PLU considère mon terrain comme non constructible?
Même si je fais une demande auprès du maire ou autre?