Obligation de repeindre les murs de la couleur d'origine ?
anto
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire, une clause dans mon bail demande à ce que les murs soient repeints de la couleur de l'état des lieux d'origine à l'état des lieux sortant. Est ce légal ? Y a t'il un article de loi à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis locataire, une clause dans mon bail demande à ce que les murs soient repeints de la couleur de l'état des lieux d'origine à l'état des lieux sortant. Est ce légal ? Y a t'il un article de loi à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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