Mon constructeur veut me vendre son terrain

PickySolo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 09:23
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 mars 2016 à 08:17
Bonjour à toutes et tous,

Un construteur nous propose un projet immobilier terrain + maison.
- Il possède une promesse de vente sur le terrain,
- Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté,
- Le plan de la maison n'est pas abouti avec quelques modifications que nous lui demandons,
- Nous n'avons pas encore vu et négocier la notice technique de la maison,
- Les prix du terrain et de la maison ont été annoncés mais sans aucune négociation,
- Nous avons un courtier qui travail sur le montage financier du prêt.

Lors d'un précédent Rdv, le constructeur a souhaité nous faire signer un "CCMI avec fourniture de plan" sans nous fournir un seul document : plan, responsabilité décennale/civile, dommage ouvrage, garanti de livraison, promesse de vente.

1/ Je trouve que le constructeur saute des étapes importantes... Pouvez vous m'inquer dans quel ordre nous devons procéder : acquisition terrain, CCMi, signature du prêt ... ?
2/ Le permis étant déposé, combien de temps faut il compter entre la signature du terrain / CCMi, le déblocage des fonds et le demarrage des travaux ?

Merci d'avance pour votre retour,
PatM

3 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
17 mars 2016 à 09:48
"- Il possède une promesse de vente sur le terrain, Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté," : il serait déjà très intéressant, et facile pour lui, de montrer ces deux documents qui ont une importance primordiale.

Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).

Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.

Vérifier, vérifier ...
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"Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain. "
Ben non, la délivrance du permis est même souvent la condition pour finaliser la vente.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039 > Caracos
17 mars 2016 à 14:06
Disons "parfois", mais en tous cas pas toujours.
Donc vérifier tout ça en mairie.
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