Mon constructeur veut me vendre son terrain
PickySolo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2016 à 08:17
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BmV
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17 mars 2016 à 09:48
17 mars 2016 à 09:48
"- Il possède une promesse de vente sur le terrain, Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté," : il serait déjà très intéressant, et facile pour lui, de montrer ces deux documents qui ont une importance primordiale.
Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).
Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.
Vérifier, vérifier ...
Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).
Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.
Vérifier, vérifier ...
17 mars 2016 à 12:51
Ben non, la délivrance du permis est même souvent la condition pour finaliser la vente.
17 mars 2016 à 14:06
Donc vérifier tout ça en mairie.