Mon constructeur veut me vendre son terrain
PickySolo
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
-
17 mars 2016 à 09:23
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mars 2016 à 08:17
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mars 2016 à 08:17
A voir également:
- Vendre son terrain a un constructeur
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- 2 maisons sur le même terrain à vendre ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
3 réponses
BmV
Messages postés
91532
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 janvier 2025
18 520
17 mars 2016 à 09:48
17 mars 2016 à 09:48
"- Il possède une promesse de vente sur le terrain, Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté," : il serait déjà très intéressant, et facile pour lui, de montrer ces deux documents qui ont une importance primordiale.
Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).
Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.
Vérifier, vérifier ...
Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).
Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.
Vérifier, vérifier ...
17 mars 2016 à 12:51
Ben non, la délivrance du permis est même souvent la condition pour finaliser la vente.
17 mars 2016 à 14:06
Donc vérifier tout ça en mairie.