Mon constructeur veut me vendre son terrain
PickySolo
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et tous,
Un construteur nous propose un projet immobilier terrain + maison.
- Il possède une promesse de vente sur le terrain,
- Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté,
- Le plan de la maison n'est pas abouti avec quelques modifications que nous lui demandons,
- Nous n'avons pas encore vu et négocier la notice technique de la maison,
- Les prix du terrain et de la maison ont été annoncés mais sans aucune négociation,
- Nous avons un courtier qui travail sur le montage financier du prêt.
Lors d'un précédent Rdv, le constructeur a souhaité nous faire signer un "CCMI avec fourniture de plan" sans nous fournir un seul document : plan, responsabilité décennale/civile, dommage ouvrage, garanti de livraison, promesse de vente.
1/ Je trouve que le constructeur saute des étapes importantes... Pouvez vous m'inquer dans quel ordre nous devons procéder : acquisition terrain, CCMi, signature du prêt ... ?
2/ Le permis étant déposé, combien de temps faut il compter entre la signature du terrain / CCMi, le déblocage des fonds et le demarrage des travaux ?
Merci d'avance pour votre retour,
PatM
Un construteur nous propose un projet immobilier terrain + maison.
- Il possède une promesse de vente sur le terrain,
- Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté,
- Le plan de la maison n'est pas abouti avec quelques modifications que nous lui demandons,
- Nous n'avons pas encore vu et négocier la notice technique de la maison,
- Les prix du terrain et de la maison ont été annoncés mais sans aucune négociation,
- Nous avons un courtier qui travail sur le montage financier du prêt.
Lors d'un précédent Rdv, le constructeur a souhaité nous faire signer un "CCMI avec fourniture de plan" sans nous fournir un seul document : plan, responsabilité décennale/civile, dommage ouvrage, garanti de livraison, promesse de vente.
1/ Je trouve que le constructeur saute des étapes importantes... Pouvez vous m'inquer dans quel ordre nous devons procéder : acquisition terrain, CCMi, signature du prêt ... ?
2/ Le permis étant déposé, combien de temps faut il compter entre la signature du terrain / CCMi, le déblocage des fonds et le demarrage des travaux ?
Merci d'avance pour votre retour,
PatM
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3 réponses
"- Il possède une promesse de vente sur le terrain, Il a déposé le permis de construire et le permis est accepté," : il serait déjà très intéressant, et facile pour lui, de montrer ces deux documents qui ont une importance primordiale.
Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).
Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.
Vérifier, vérifier ...
Pour avoir une certitude quant au permis, il est très facile de se rendre en mairie pour demander à voir ce permis accordé (ce qui est le droit pour tout citoyen et c'est gratuit).
Cela dit, il est a priori curieux qu'un permis puisse être accordé à une personne qui n'est pas propriétaire du terrain.
Vérifier, vérifier ...
Merci pour vos réponses, je vais donc vérifier à la mairie.
Petit rebondissement dans cette histoire : le terrain proposé est à nos yeux trop petit. Le constructeur nous propose de l'agrandir en modifiant l'implantation et les lots environnements qu"il possède (sous compromis).
1/ Le permis de construire (s'il existe...) sera-t-il toujours valable ou faudta-t-il en déposer un nouveau ?
2/ Quel sera le délai pour l'obtenir ?
Merci encore pour votre aide dans notre démarche.
PatM
Petit rebondissement dans cette histoire : le terrain proposé est à nos yeux trop petit. Le constructeur nous propose de l'agrandir en modifiant l'implantation et les lots environnements qu"il possède (sous compromis).
1/ Le permis de construire (s'il existe...) sera-t-il toujours valable ou faudta-t-il en déposer un nouveau ?
2/ Quel sera le délai pour l'obtenir ?
Merci encore pour votre aide dans notre démarche.
PatM
Bonjour
1- Si tu as un doute sur l'existence d'un permis de construire (PC) renseigne-toi en mairie (d'ailleurs il est à quel nom ce permis au tien ou à celui du promoteur ?).
Et renseigne-toi également sur l'existence d'un permis d'aménager (PA) sur lequel devrait figurer le découpage des lots.
Cela te permettra d'avoir une vue d'ensemble sur l'aménagement prévu.
S'il te propose un nouveau découpage, alors il devrait y avoir un permis d'aménager modificatif.
2 Tout dépend du temps qu'il prendre pour déposer les dossiers en mairie. délai d'instruction d'un PA = 3 mois
délai d'instruction d'un PC = 2 mois
Cordialement
1- Si tu as un doute sur l'existence d'un permis de construire (PC) renseigne-toi en mairie (d'ailleurs il est à quel nom ce permis au tien ou à celui du promoteur ?).
Et renseigne-toi également sur l'existence d'un permis d'aménager (PA) sur lequel devrait figurer le découpage des lots.
Cela te permettra d'avoir une vue d'ensemble sur l'aménagement prévu.
S'il te propose un nouveau découpage, alors il devrait y avoir un permis d'aménager modificatif.
2 Tout dépend du temps qu'il prendre pour déposer les dossiers en mairie. délai d'instruction d'un PA = 3 mois
délai d'instruction d'un PC = 2 mois
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben non, la délivrance du permis est même souvent la condition pour finaliser la vente.
Donc vérifier tout ça en mairie.