Puis je vendre un bien dont j'ai la nu-propriété?
jifa
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15 mars 2016 à 17:35
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 mars 2016 à 17:38
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doris33
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15 mars 2016 à 17:38
15 mars 2016 à 17:38
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas décider seul de la vente, puisqu'elle ne vous appartient pas dans sa totalité, vous devez avoir l'accord du juge des tutelles.
non, vous ne pouvez pas décider seul de la vente, puisqu'elle ne vous appartient pas dans sa totalité, vous devez avoir l'accord du juge des tutelles.
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