Refus reception lettre licenciement

Question

Bonjour,
je suis gérant d'une société. L'un des commerciaux est embauché en CDD (contrat pro). Depuis son embauche (bientôt 8 mois) il n'a fournit aucun résultats (réellement 0 chiffre d'affaire, pas un contrat, rien) alors que les autres commerciaux en contrats pro comme lui font un minimum de chiffre. Il dénigre les autres commerciales (vous avez les contrats parce que vous êtes des filles, vous mettez des jupes et c'est facile pour vous etc...), ne rappelle jamais les clients, etc...

Après avoir discuté depuis plusieurs mois avec lui pour trouver une solution, rien ne s'est réglé. Je lui ai proposé une rupture de contrat à l'amiable et de l'aider à retrouver une autre entreprise, notre société ayant des difficultés économiques et ne pouvant se permettre de garder un employé dans ses conditions. Au début d'accord, il a ensuite refusé de signer le document.
Je le licencie a présent pour motifs économique, mais il refuse d'aller chercher les recommandés ou de signer l'attestation de remise en main propre.

Quel recours ai-je pour mettre fin à cette situation, sachant que cet employé refuse tout dialogue et m'a dis quasiment ouvertement n'être là que pour toucher son chèque à la fin du mois?

bernymilly · Accepted Answer

C'est simple, même s'il n'est pas allé cherché sa lettre recommandé, attendez le retour de cette lettre (ne l'ouvrez surtout pas) et continuez votre procédure de licenciement normalement, en attendant dans les délais légaux, toujours le retour de la lettre recommandée non réclamée.

Stephane · Answer

Merci de votre réponse.

Donc par exemple j'envoie au 01/xx/08 la lettre de convocation à l'entretien préalable du 10/xx/08. Il ne vas pas chercher la lettre, logiquement ne vient pas à l'entretien. J'attend jusqu'au 15/xx/08 que le recommandé me revienne. Je renvoie alors le 16/xx/08 un courrier LRAR signifiant le licenciement économique au 16/xx +1/08.

Et avec ça qu'il aille ou pas chercher les courriers la procédure est correcte et le licenciement effectif? (en effectuant bien sur les démarches en préfecture etc...).

bernymilly · Answer

Tout à fait, car ilaura été régulièrement convoqué et sur les lettre retournées il y aura la mention : soit refusé par le destinataire, soit non réclamé.

Il faudra lui proposer un convention de conversion qu'il doit accepter ou nom, bref vous faites votre procédure normalement en pensant au délai du retour des lettres non réclamées.

bernymilly · Answer

J'avais oublié également une chose, il a signé un CDD, normalement pour le licencier vous devez attendre la fin de son CDD, mais comme dans votre cas c'est un licenciement économique .... je vais tout de même vérifier.

Stephane · Answer

Bonsoir,
J'ai déjà vérifié, en fait il s'agit d'un licenciement amiable pour motif économique, donc la procédure est la même que pour un licenciement économique... l'appellation me surprend un peu "amiable pour motif éconimique", mais bon.. apparemment c'est le cas.

Merci encore pour votre aide et bonnes pâques

juris84 · Answer

Vous avez embauché un salarié en CDD dans le but de pourvoir une activité durable dans l'entreprise, vous êtes, sous toute réserve, en infraction à la loi codifiant le recours au CDD, vous risquez la requalification du contrat en CDI . 
En dehors de la faute grave ou de la faute lourde, vous ne pouvez pas mettre fin de manière anticipée à un CDD, au risque de devoir vous acquitter de tous les salaires et éléments s'y rattachant du jour du licenciement jusqu'au jour prévisible de la fin du contrat de travail, sans oublier, éventuellement, la prime de précarité.
Vous avez eu recours à un mode de licenciement inapproprié à savoir qu'un licenciement économique ne peut pas s'appliquer dans le cas où les griefs que vous invoquez sont inhérents à la personne que vous licenciez (à savoir votre salarié), ce qui est, semble-t-il. le cas.
Un TPH (Tribunal de Prud'hommes) pourrait être amené à requalifier le licenciement en un licenciement "sans cause ni réelle ni sérieuse" traduisez "abusif".
La voie qui vous était ouverte était celle, plus simplement, du licenciement pour faute grave, seule façon de mettre fin de manière anticipée à un CDD.

zoukman · Answer

Zut vous manquez tout les gars.

Dès que ce fichu employé commet une faute comme une injure à l'égard des autres employées, convocation, réunion disciplinaire et confrontation avec les autres. (Pendant les heures de travail des victimes, faut pas les pénaliser en les obligeant à venir en plus).

C'est facile, il suffit de faire en recommandé suffisamment à l'avance (pour qu'il ait le temps de revenir et que ça reste dans les délais). Ou mieux : courrier par huissier. Le refus vous sera notifié beaucoup plus vite. (Donc employé licencié beaucoup plus vite, et même pour un SMIC, avec les charges, ça vaut le coût de payer un huissier).

Rappeller dans la lettre qu'il était là pour rien.

S'il ne vient pas à la réunion, le virer pour faute lourde.

S'il vient, lui mettre verbalement la pression au max et lui faire comprendre que pour avoir un simple avertisserment, il devra accepter une feuille d'objectif en plus de se soumettre à tout moment à des vérifications comme quoi il  ne perturbe pas les autres salariées.

Ça c'est s'il se montre fort sans jouer au con. Sinon le laisser sous-entendre que vous le virer, lui demander s'il accepte de démisionner avec avantages (légers) pour éviter le licenciement pour faute lourde. S'il refuse, lui dire qu'il sera notifié de votre décision, et faire appel à un conseil.

Semperfi · Answer

Petite précision , faites quand meme attention aux termes employés dans votre lettre de licenciement et aussi aux propos tenus pendant l'entretien !!!En effet le salarié pourrait les utiliser contre vous.

gamain · Answer

ce n'est pas une lettre qu'il faut envoyer mais un pli recommander votre employé peu trés bien dire qu'il n'avais rien dans l'enveloppe

Refus reception lettre licenciement

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