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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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14 mars 2016 à 11:31
14 mars 2016 à 11:31
Bonjour,
Code pénal l'article R644-2, qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourraient gêner la libre circulation sont interdits .
Donc un portail ouvrant sur une voie public ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amende allant jusqu'à 1500€.
Code pénal l'article R644-2, qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourraient gêner la libre circulation sont interdits .
Donc un portail ouvrant sur une voie public ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amende allant jusqu'à 1500€.