Sens d'ouverture d'un portail
sam
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sam -
sam -
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son terrain. Il a posé un portail chez lui dont le sens de l'ouverture se fait sur mon terrain. En a t il le droit ? Du coup quand il l'ouvre, sont portail est grand ouvert chez moi et bloque le passage surtout qu'il le laisse ouvert longtemps.
Existe t il une loi qui l'oblige à le faire ouvrir chez lui ?
Merci.
Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son terrain. Il a posé un portail chez lui dont le sens de l'ouverture se fait sur mon terrain. En a t il le droit ? Du coup quand il l'ouvre, sont portail est grand ouvert chez moi et bloque le passage surtout qu'il le laisse ouvert longtemps.
Existe t il une loi qui l'oblige à le faire ouvrir chez lui ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Code pénal l'article R644-2, qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourraient gêner la libre circulation sont interdits .
Donc un portail ouvrant sur une voie public ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amende allant jusqu'à 1500€.
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Merci.
Il faut donc qu'il le signale puisqu'il ne veut pas changer le sens d'ouverture malgré nos nombreuses demandes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...