Sens d'ouverture d'un portail

sam - 14 mars 2016 à 11:20
 sam - 14 mars 2016 à 11:51
Bonjour,

Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son terrain. Il a posé un portail chez lui dont le sens de l'ouverture se fait sur mon terrain. En a t il le droit ? Du coup quand il l'ouvre, sont portail est grand ouvert chez moi et bloque le passage surtout qu'il le laisse ouvert longtemps.
Existe t il une loi qui l'oblige à le faire ouvrir chez lui ?
Merci.

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
14 mars 2016 à 11:31
Bonjour,

Code pénal l'article R644-2
, qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourraient gêner la libre circulation sont interdits .
Donc un portail ouvrant sur une voie public ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amende allant jusqu'à 1500€.
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Merci.
Il faut donc qu'il le signale puisqu'il ne veut pas changer le sens d'ouverture malgré nos nombreuses demandes.
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