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Piscine

Thim - 14 mars 2016 à 11:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2016 à 11:25
Bonjour,
Je proprietaire bailleur . Mon locataire a installe une piscine en bois dans le jardin 10m x 4 m sur une dalle en beton. Quelles sont mes droits.? Sachant que je souhaite recuperer cette maison pour y habiter . Es ce un reel motif d expulsion . Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 mars 2016 à 11:25
Bonjour

1- Il aurait dû demander ton accord.
2- Il aurait dû faire les démarches auprès de la commune puis que cette installation doit faire l'objet d'une autorisation administrative

Donc il semble que ce soit un motif de résiliation du bail (à confirmer par les spécialistes)

Cordialement
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