Sujet Précédent Sujet Suivant

Piscine

Thim -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je proprietaire bailleur . Mon locataire a installe une piscine en bois dans le jardin 10m x 4 m sur une dalle en beton. Quelles sont mes droits.? Sachant que je souhaite recuperer cette maison pour y habiter . Es ce un reel motif d expulsion . Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

1- Il aurait dû demander ton accord.
2- Il aurait dû faire les démarches auprès de la commune puis que cette installation doit faire l'objet d'une autorisation administrative

Donc il semble que ce soit un motif de résiliation du bail (à confirmer par les spécialistes)

Cordialement
0

Discussions similaires

Nouveau PLU pendant construction piscine
Loulid38 -
Josh Randall -

1 réponse
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
piscine en limite de propriété
Grand bleu -
lolotte -

10 réponses
refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
jald13 -
Josh Randall -

2 réponses
impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses