6 réponses
Bonjour,
Tant que vous louez, elle ne peut rien faire, car c’est le contrat entre vous 2 qui prime !
La jouissance du bien doit se faire paisiblement et avec ce qu’il comporte au moment de la location.
Vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance si elle ne respecte pas le contrat de location.
Cordialement.
Tant que vous louez, elle ne peut rien faire, car c’est le contrat entre vous 2 qui prime !
La jouissance du bien doit se faire paisiblement et avec ce qu’il comporte au moment de la location.
Vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance si elle ne respecte pas le contrat de location.
Cordialement.
Merci pour ces renseignements mais elle vient de me dire que si elle coupait les arbres c'étaient pour effectuer des travaux d'assainissement, je peux le croire car la maison a de sérieux problèmes.
Si elle coupe les arbres puis je demander un dégrèvement de loyer ?
Merci
Si elle coupe les arbres puis je demander un dégrèvement de loyer ?
Merci
"un dégrèvement sur loyer sur les arbres fruitiers "
Oui si la jouissance des arbres fruitiers est notifié sur le bail.
Oui si la jouissance des arbres fruitiers est notifié sur le bail.
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Merci pour cette réponse.
Qu'appelez vous jouissance des arbres fruitiers.
Ces arbres fruitiers sont signalés dans le bail.
Qu'appelez vous jouissance des arbres fruitiers.
Ces arbres fruitiers sont signalés dans le bail.
Bonsoir
J'ai contacté l'ADIL qui me dit que même si les arbres sont stipulés dans mon bail et même que leur coupe va "perturber" mon intimité, seul un arrangement amiable (replanter ailleurs ou compenser par autres arbres) peut se faire avec la propriétaire mais faire un dégrèvement sur loyer, c'est négatif, à moins de passer par le Tribunal mais cela entraîne des frais et pas toujours la victoire.
C'est dur à entendre. Je n'aurai plus d'intimité, une vue directe chez les voisins, plus de repas sous les arbres en famille, mes petits enfants plus de fruits à cueillir ou de roses à m'offrir, c'est triste, pour moi les arbres c'est la vie...
J'ai contacté l'ADIL qui me dit que même si les arbres sont stipulés dans mon bail et même que leur coupe va "perturber" mon intimité, seul un arrangement amiable (replanter ailleurs ou compenser par autres arbres) peut se faire avec la propriétaire mais faire un dégrèvement sur loyer, c'est négatif, à moins de passer par le Tribunal mais cela entraîne des frais et pas toujours la victoire.
C'est dur à entendre. Je n'aurai plus d'intimité, une vue directe chez les voisins, plus de repas sous les arbres en famille, mes petits enfants plus de fruits à cueillir ou de roses à m'offrir, c'est triste, pour moi les arbres c'est la vie...
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