Refuser un test ADN est-il une preuve ?
Joy4
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour
Voilà ma question .
Sans aucune preuve de filiation ni de témoignages d une relation éphémère ,ni photos , ni SMS ...
La seul preuve du refus d un test de paternité par l ADN est elle suffisant pour attester de la filiation ?
Cdlt
Voilà ma question .
Sans aucune preuve de filiation ni de témoignages d une relation éphémère ,ni photos , ni SMS ...
La seul preuve du refus d un test de paternité par l ADN est elle suffisant pour attester de la filiation ?
Cdlt
A voir également:
- Peut-on refuser un test de paternité
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Immobilier
- Que faire aprés 3 refus en commission HLM? - Forum Louer un logement
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Dans la réalité, lorsqu'une personne refuse de se soumettre à un examen génétique, ordonné par le juge, la filiation est déclarée judiciairement et transcrite sur l'acte de naissance de l'enfant.
Le parent reconnu sera condamné à des dommages et intérêts envers l'autre parent et devra régler une pension alimentaire pour l'enfant.
Le parent
cordialement
Dans la réalité, lorsqu'une personne refuse de se soumettre à un examen génétique, ordonné par le juge, la filiation est déclarée judiciairement et transcrite sur l'acte de naissance de l'enfant.
Le parent reconnu sera condamné à des dommages et intérêts envers l'autre parent et devra régler une pension alimentaire pour l'enfant.
Le parent
cordialement
ben voyons, et quoi encore, suppose qu'une ancienne ministre, m'ait demandé de passer un test adn, que j'aurrais refusé!
.
.
il faut un minimum de preuve, de plausibilité de paternité
pour ensuite demander une analyse ADN devant un tribunal. En france cela ne se fait que sur autorisation d'un juge
si le juge considère qu'il y a une chance, il ordonne un test ADN
dans ce cas si la personne refuse, malgré la décision du juge, comme dit par sarah la filiation est déclarée judiciairement.
si il n y a vraiment aucune preuve, un juge n’ordonnera pas de test ADN
et la personne qui a fait la demande peut être condamnée à payer des dommages intérêts pour procédure abusive.
pour ensuite demander une analyse ADN devant un tribunal. En france cela ne se fait que sur autorisation d'un juge
si le juge considère qu'il y a une chance, il ordonne un test ADN
dans ce cas si la personne refuse, malgré la décision du juge, comme dit par sarah la filiation est déclarée judiciairement.
si il n y a vraiment aucune preuve, un juge n’ordonnera pas de test ADN
et la personne qui a fait la demande peut être condamnée à payer des dommages intérêts pour procédure abusive.
relisez mon message :
d'une part
Pour qu'un juge ordonne l'exécution de tests, il faut des éléments préexistants présumant déjà la filiation.
si dans votre hypothèse, et au vu des dossiers le juge ordonne un test aux 2 et qu'ils refusent.
il faut encore que la filiation soit déclarée judiciairement (décidée par le juge)
donc dans votre hypothese, le juge ne déclarera pas la filiation judiciairement, puisqu'il existera un doute sur le père.
quand il y a qu'une personne avec deja des éléments de penser qu'elle est le pere
qu'un test est ordonné, et que la personne refuse, alors qu'elle a déja subit toute la procédure, et que le test permettrait de prouver a 99% si il est le père ou non.
les juges considèrent qu'une personne qui n'est pas le père ne serait pas contre faire le test pour enfin prouver que ce n'est pas lui, et éventuellement demander des dommages intérêts pour procédure abusive.
par contre le refus peut etre vu comme de la mauvaise foi et alors oui dans ce cas le juge peux décider de prononcer la filiation judiciairement, meme sans que le test ne soit fait.
d'une part
Pour qu'un juge ordonne l'exécution de tests, il faut des éléments préexistants présumant déjà la filiation.
si dans votre hypothèse, et au vu des dossiers le juge ordonne un test aux 2 et qu'ils refusent.
il faut encore que la filiation soit déclarée judiciairement (décidée par le juge)
donc dans votre hypothese, le juge ne déclarera pas la filiation judiciairement, puisqu'il existera un doute sur le père.
quand il y a qu'une personne avec deja des éléments de penser qu'elle est le pere
qu'un test est ordonné, et que la personne refuse, alors qu'elle a déja subit toute la procédure, et que le test permettrait de prouver a 99% si il est le père ou non.
les juges considèrent qu'une personne qui n'est pas le père ne serait pas contre faire le test pour enfin prouver que ce n'est pas lui, et éventuellement demander des dommages intérêts pour procédure abusive.
par contre le refus peut etre vu comme de la mauvaise foi et alors oui dans ce cas le juge peux décider de prononcer la filiation judiciairement, meme sans que le test ne soit fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...