Refuser un test ADN est-il une preuve ?

Y'a t il un arrêt confirmant tes dires ?

amha, il n'y a pas d'avis, c'est simplement, du bon sens

il faut un minimum de preuve, de plausibilité de paternité
pour ensuite demander une analyse ADN devant un tribunal. En france cela ne se fait que sur autorisation d'un juge

si le juge considère qu'il y a une chance, il ordonne un test ADN
dans ce cas si la personne refuse, malgré la décision du juge, comme dit par sarah la filiation est déclarée judiciairement.

si il n y a vraiment aucune preuve, un juge n’ordonnera pas de test ADN
et la personne qui a fait la demande peut être condamnée à payer des dommages intérêts pour procédure abusive.

relisez mon message :
d'une part
Pour qu'un juge ordonne l'exécution de tests, il faut des éléments préexistants présumant déjà la filiation.

si dans votre hypothèse, et au vu des dossiers le juge ordonne un test aux 2 et qu'ils refusent.

il faut encore que la filiation soit déclarée judiciairement (décidée par le juge)

donc dans votre hypothese, le juge ne déclarera pas la filiation judiciairement, puisqu'il existera un doute sur le père.


quand il y a qu'une personne avec deja des éléments de penser qu'elle est le pere
qu'un test est ordonné, et que la personne refuse, alors qu'elle a déja subit toute la procédure, et que le test permettrait de prouver a 99% si il est le père ou non.
les juges considèrent qu'une personne qui n'est pas le père ne serait pas contre faire le test pour enfin prouver que ce n'est pas lui, et éventuellement demander des dommages intérêts pour procédure abusive.

par contre le refus peut etre vu comme de la mauvaise foi et alors oui dans ce cas le juge peux décider de prononcer la filiation judiciairement, meme sans que le test ne soit fait.