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belloy
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mercredi 26 mai 2010
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13 mai 2023
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11 mars 2016 à 16:27
11 mars 2016 à 16:27
Bonjour,
Vous êtes résident français et vous avez fait une plus-value immobilière d'un bien situé en Italie.
Selon la convention fiscale franco-italienne, relative à l'impôt sur le revenu du 5/10/1989, la plus value est imposée dans le pays ou se situe le bien (Italie)
A vérifier, mais la plus-value est exonérée d'impôt italien si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.
Cependant la convention donne droit à 'Etat français d'imposer cette plus value en France taxée à 19% +15,50% de prélèvements sociaux.
pour éviter la double imposition, le contribuable a droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français (34,50% de la plus value) correspondant.
Donc pas d'impôt italien ou français sur la plus-value.
La déclaration doit se faire sur l'imprimé 2048-IMM pour déterminer la plus-value et l'indiquer dans le cadre IV de la 2047.
Vous êtes résident français et vous avez fait une plus-value immobilière d'un bien situé en Italie.
Selon la convention fiscale franco-italienne, relative à l'impôt sur le revenu du 5/10/1989, la plus value est imposée dans le pays ou se situe le bien (Italie)
A vérifier, mais la plus-value est exonérée d'impôt italien si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.
Cependant la convention donne droit à 'Etat français d'imposer cette plus value en France taxée à 19% +15,50% de prélèvements sociaux.
pour éviter la double imposition, le contribuable a droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français (34,50% de la plus value) correspondant.
Donc pas d'impôt italien ou français sur la plus-value.
La déclaration doit se faire sur l'imprimé 2048-IMM pour déterminer la plus-value et l'indiquer dans le cadre IV de la 2047.
La législation juridique et financière évolue en permanence...