Calcul plus value sur vente terrain constructible

lulette - 16 mars 2016 à 18:25
 lulette - 17 mars 2016 à 08:40
Bonjour,

Nous avons réalisé par un géomètre un bornage sur une propriété qui demeure notre résidence principale dans le but de vendre une partie de terrain qui est constructible.

Nous venons vers vous car en terme de calcul de l'impot sur la plus value, nous avons des montants différents de la part de notaires différents.

Afin de savoir qui des deux notaires nous indique le bon calcul, pouvez-vous me dire dans le cas d'une séparation foncière si l'impot se calcule en se basant sur le prix d'achat que nous avons payé lors de l'achat ou si ce prix d'achat se voit déduire par une règle de trois le prix de la partie que nous conservons.

Quel est le calcul à appliquer sachant que lors d'un premier compromis, le notaire se basait sur le prix que nous avions payé et que le second, choisi par l'acquéreur et que nous ne connaissons pas, ne calcule pas ainsi . Le montant de l'impot diffère de façon significative bien entendu.

Merci à vous pour vos réponses!
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1 réponse

belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
16 mars 2016 à 19:18
Bonjour,

Le prix d'acquisition du terrain vendu issu du détachement de la parcelle, s'entend de sa valeur réelle au jour d'acquisition, un calcul simple peut s'opérer par une règle de trois.
Cependant, ce terrain peut avoir une valeur différente en plus ou en moins en vertu de caractéristiques particulières.
C'est à vous d'en faire une estimation si vous le jugez nécessaire.

Bien cordialement
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Merci à vous!
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