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Préavis

soulflyer1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 11 mars 2016 à 12:56
soulflyer1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 11 mars 2016 à 14:05
Bonjour,

ma locataire quitte mon logement le 15 mars 2016, elle m'a envoyé un courrier en date du 1er mars pour me le faire savoir. Elle n'est pas bénéficiaire du rsa mais vient d'en faire la demande. Je m'interroge donc quelle durée de préavis dois je appliquer? 1 mois ou 3 mois?

merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
11 mars 2016 à 13:18
Bonjour,

Le statut actuel de votre locataire est en contrat traditionnel. Son préavis est donc de 3 mois.

Cdlt.
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soulflyer1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016
11 mars 2016 à 13:36
merci pour votre réponse, même si elle perçoit le rsa rapidement ça ne justifie pas le 1 mois de préavis?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 11/03/2016 à 14:00
même si elle perçoit le rsa rapidement

Pour en faire état lors de l'envoi du préavis, la locataire doit joindre la pièce administrative mentionnant la perception du RSA au dit courrier, ce qu'elle ne possède pas actuellement. D'où le préavis de 3 mois. Votre locataire aurait attendu un peu, elle aurait pu disposer de ce document et le joindre à son préavis qui, cette fois-ci aurait été d'un mois
seulement.

Cdlt.
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soulflyer1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016
11 mars 2016 à 14:05
ok merci beaucoup .
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