Préavis
soulflyer1
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soulflyer1 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
ma locataire quitte mon logement le 15 mars 2016, elle m'a envoyé un courrier en date du 1er mars pour me le faire savoir. Elle n'est pas bénéficiaire du rsa mais vient d'en faire la demande. Je m'interroge donc quelle durée de préavis dois je appliquer? 1 mois ou 3 mois?
merci pour vos réponses.
ma locataire quitte mon logement le 15 mars 2016, elle m'a envoyé un courrier en date du 1er mars pour me le faire savoir. Elle n'est pas bénéficiaire du rsa mais vient d'en faire la demande. Je m'interroge donc quelle durée de préavis dois je appliquer? 1 mois ou 3 mois?
merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour en faire état lors de l'envoi du préavis, la locataire doit joindre la pièce administrative mentionnant la perception du RSA au dit courrier, ce qu'elle ne possède pas actuellement. D'où le préavis de 3 mois. Votre locataire aurait attendu un peu, elle aurait pu disposer de ce document et le joindre à son préavis qui, cette fois-ci aurait été d'un mois
seulement.
Cdlt.