Terrain agricole
mesracine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens d hériter d un terrain agricole et aimerais le clôturer pour pourvoir mettre quelque arbres fruitiers, potager mais aussi une caravane ou mobil home ou cabane pour l'utiliser comme un jardin. "barbecue, produire mes fruits et légumes pour consommation personnel"
Je tiens également a préciser que je suis sans emploi et héberger à titre gracieux chez ma mère. Et ne suis pas agriculteur
La commune me dit que le terrain n'est pas constructible et lorsque j'ai juste mentionné de mettre une caravane, ils ont vu rouge. Non on ne veut pas
Je souhaite surtout occupé ce terrain pendant les week end et beaux jours sachant qu'il n y a pas d électricité ni eaux
Puis je le faire et comment le faire ?
Merci de votre aide
Ce terrain est une grande valeur sentimentale, souvenir de mon père et de mes grands parents. J'ai passé mon enfance près de ce terrain "ferme de mes grands parents, moisson, cueillette des fruits"
Je viens d hériter d un terrain agricole et aimerais le clôturer pour pourvoir mettre quelque arbres fruitiers, potager mais aussi une caravane ou mobil home ou cabane pour l'utiliser comme un jardin. "barbecue, produire mes fruits et légumes pour consommation personnel"
Je tiens également a préciser que je suis sans emploi et héberger à titre gracieux chez ma mère. Et ne suis pas agriculteur
La commune me dit que le terrain n'est pas constructible et lorsque j'ai juste mentionné de mettre une caravane, ils ont vu rouge. Non on ne veut pas
Je souhaite surtout occupé ce terrain pendant les week end et beaux jours sachant qu'il n y a pas d électricité ni eaux
Puis je le faire et comment le faire ?
Merci de votre aide
Ce terrain est une grande valeur sentimentale, souvenir de mon père et de mes grands parents. J'ai passé mon enfance près de ce terrain "ferme de mes grands parents, moisson, cueillette des fruits"
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2 réponses
Bonjour
"Je viens d hériter d un terrain agricole et aimerais le clôturer pour pourvoir mettre quelque arbres fruitiers, potager mais aussi une caravane ou mobil home ou cabane pour l'utiliser comme un jardin."
La pose d'une cabane ou abri de jardin es soumis à autorisation comme le prévoit l'article R421-17 du Code de l'Urbanisme qui dit notamment
"f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
-une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. "
L'installation d'un mobil-home ou caravane est réglementée et soumise à autorisation:
- pour le mobil-home voir les articles R111-41 et suivants du Code de l'urbanisme
- pour la caravane voir les articles R111-47 et suivants du même code
Ce n'est malheureusement pas moi qui fait la règle. Elle est ce qu'elle est. vous pouvez vous y soustraire. Mais il faudra accepter les risques encourus.
Cordialement
"Je viens d hériter d un terrain agricole et aimerais le clôturer pour pourvoir mettre quelque arbres fruitiers, potager mais aussi une caravane ou mobil home ou cabane pour l'utiliser comme un jardin."
La pose d'une cabane ou abri de jardin es soumis à autorisation comme le prévoit l'article R421-17 du Code de l'Urbanisme qui dit notamment
"f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
-une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
-une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. "
L'installation d'un mobil-home ou caravane est réglementée et soumise à autorisation:
- pour le mobil-home voir les articles R111-41 et suivants du Code de l'urbanisme
- pour la caravane voir les articles R111-47 et suivants du même code
Ce n'est malheureusement pas moi qui fait la règle. Elle est ce qu'elle est. vous pouvez vous y soustraire. Mais il faudra accepter les risques encourus.
Cordialement
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