Servitude
zendraw
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10 mars 2016 à 15:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 17:25
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Josh Randall
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11 avril 2016 à 17:25
11 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
Soit il existe un acte notarié prouvant cette servitude, soit elle existe parce que le terrain est enclavé (qu'on pe reprenne si je dis des âneries). Ce qui a priori ne semble pas le cas.
S'il lest propriétaire de quelque chose, c'est facilement vérifiable au près du service de publicité foncière de ton département.
Soit il existe un acte notarié prouvant cette servitude, soit elle existe parce que le terrain est enclavé (qu'on pe reprenne si je dis des âneries). Ce qui a priori ne semble pas le cas.
S'il lest propriétaire de quelque chose, c'est facilement vérifiable au près du service de publicité foncière de ton département.