Préavis de départ appartement vide _ Zone Tendue ??
Gasp_T
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Envisageant de quitter mon appartement dans les mois à venir (mais n'ayant pas encore trouvé mon futur logement), je me renseigne sur les délais de préavis à respecter. Je lis un peu partout sur internet que dans le cas d'une location vide, le délais de préavis peut être raccourcis de 3 à 1 mois si le logement se trouve en zone "tendue" (Loi Alur). Il se trouve que mon appartement se trouve à Paris 7, donc en zone tendue.
Mon bail ne fait pas mention de cette option, je me demande donc si le concept de zone "tendue" peut s'appliquer dans mon cas. Je ne vous cache pas quéviter deux mois de double loyers ne seraient pas de refus :)
Merci d'avance pour vos lumières,
Gaspard
Envisageant de quitter mon appartement dans les mois à venir (mais n'ayant pas encore trouvé mon futur logement), je me renseigne sur les délais de préavis à respecter. Je lis un peu partout sur internet que dans le cas d'une location vide, le délais de préavis peut être raccourcis de 3 à 1 mois si le logement se trouve en zone "tendue" (Loi Alur). Il se trouve que mon appartement se trouve à Paris 7, donc en zone tendue.
Mon bail ne fait pas mention de cette option, je me demande donc si le concept de zone "tendue" peut s'appliquer dans mon cas. Je ne vous cache pas quéviter deux mois de double loyers ne seraient pas de refus :)
Merci d'avance pour vos lumières,
Gaspard
A voir également:
- Préavis de départ appartement vide _ Zone Tendue ??
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre préavis appartement - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour,
la loi ALUR modifiée par MACRON ouvre droit a tous les baux vides au préavis réduit pour zone tendue.
Cordialement
la loi ALUR modifiée par MACRON ouvre droit a tous les baux vides au préavis réduit pour zone tendue.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Est-ce que ceci est applicable aux contrats de locations signés avant la mise en place de cette loi ? (Bail signé en Juin 2015)
Le bail signé mentionne ceci dans la partie "Resiliation":
A condition de prévenir le Bailleur de son intention trois mois au moins à l'avance, soit par notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit par signification par acte d'Huissier de Justice.
Le délais de préavis pourra être ramené à un mois dans les cas visés par l'article 15, I de la loi du 6 Juillet 1989 et notamment la mutation et la perte d'emploi.
Merci pour vos lumières,
Cordialement,
Merci pour votre réponse rapide.
Est-ce que ceci est applicable aux contrats de locations signés avant la mise en place de cette loi ? (Bail signé en Juin 2015)
Le bail signé mentionne ceci dans la partie "Resiliation":
A condition de prévenir le Bailleur de son intention trois mois au moins à l'avance, soit par notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit par signification par acte d'Huissier de Justice.
Le délais de préavis pourra être ramené à un mois dans les cas visés par l'article 15, I de la loi du 6 Juillet 1989 et notamment la mutation et la perte d'emploi.
Merci pour vos lumières,
Cordialement,
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