Validité convention anah
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mars 2016 à 16:45
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Valenchantée
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9 mars 2016 à 15:55
9 mars 2016 à 15:55
Bonjour,
Une convention ANAH peut être résiliée par le propriétaire soit parce qu'elle arrive à son terme (prévu dans la convention), soit effectivement avant son renouvellement lorsqu'elle est à tacite reconduction.
MAIS il faut savoir que la "grosse" condition d'une convention ANAH, c'est la location !!!
A votre place, j'irais voir l'ANAH pour demander la résiliation de cette convention dont les effets se sont arrêtés on ne sait quand ...
Cdlt
Une convention ANAH peut être résiliée par le propriétaire soit parce qu'elle arrive à son terme (prévu dans la convention), soit effectivement avant son renouvellement lorsqu'elle est à tacite reconduction.
MAIS il faut savoir que la "grosse" condition d'une convention ANAH, c'est la location !!!
A votre place, j'irais voir l'ANAH pour demander la résiliation de cette convention dont les effets se sont arrêtés on ne sait quand ...
Cdlt
9 mars 2016 à 16:38
si cette convention peut être dénoncée exceptionnellement sans attendre la nouvelle période triennale qui partirait jusqu'au 30 Juin 2018; En fait j'aimerais savoir s'il existe des cas comme le notre et qu'elle a pu être la réponse et la décision de l'administration à ce problème ? (car j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'à son avis il ne voyait pas la possibilité de faire autrement .)
9 mars 2016 à 16:45