Voiture
Lioneldesartene
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Marley -
Marley -
Bonjour voilà mes parents m'ont donné une voiture et il y a les deux noms sur la carte grise dans le nom de mon père et en premier et moi qu'au conducteur peut-on me saisir la voiture en sachant que c'est mes parents qui l'ont acheté et ne font que me la passer parce que je n'ai pas de voiture merci
2 réponses
Bonjour,
La voiture appartient à celui dont le nom figure sur l'acte d'achat.
La carte grise n'est pas une preuve ni un acte de propriété même s'il est écrit que x et y sont propriétaires.
La voiture appartient à celui dont le nom figure sur l'acte d'achat.
La carte grise n'est pas une preuve ni un acte de propriété même s'il est écrit que x et y sont propriétaires.
Lioneldesartene
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Merci pour la réponse donc s'il y a les deux noms sur le papier de session on peut me saisir la voiture même si c'est mes parents qui l'ont acheté que peut-on faire dans ce cas là Pour pas se la faire saisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...