Voiture

Lioneldesartene -  
Bonjour voilà mes parents m'ont donné une voiture et il y a les deux noms sur la carte grise dans le nom de mon père et en premier et moi qu'au conducteur peut-on me saisir la voiture en sachant que c'est mes parents qui l'ont acheté et ne font que me la passer parce que je n'ai pas de voiture merci

2 réponses

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  1. Marley
    Bonjour,

    La voiture appartient à celui dont le nom figure sur l'acte d'achat.

    La carte grise n'est pas une preuve ni un acte de propriété même s'il est écrit que x et y sont propriétaires.
    1. Lioneldesartene Auteur
      Merci pour la réponse donc s'il y a les deux noms sur le papier de session on peut me saisir la voiture même si c'est mes parents qui l'ont acheté que peut-on faire dans ce cas là Pour pas se la faire saisir
  2. Marley
    Elle appartient bien aux deux et la saisie est possible.

    Pour éviter la saisie il faut payer la dette..

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