Voiture

Lioneldesartene Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour voilà mes parents m'ont donné une voiture et il y a les deux noms sur la carte grise dans le nom de mon père et en premier et moi qu'au conducteur peut-on me saisir la voiture en sachant que c'est mes parents qui l'ont acheté et ne font que me la passer parce que je n'ai pas de voiture merci

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    La voiture appartient à celui dont le nom figure sur l'acte d'achat.

    La carte grise n'est pas une preuve ni un acte de propriété même s'il est écrit que x et y sont propriétaires.
    0
    1. Lioneldesartene Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse donc s'il y a les deux noms sur le papier de session on peut me saisir la voiture même si c'est mes parents qui l'ont acheté que peut-on faire dans ce cas là Pour pas se la faire saisir
      0
  2. Marley
     
    Elle appartient bien aux deux et la saisie est possible.

    Pour éviter la saisie il faut payer la dette..
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