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Voiture

Lioneldesartene Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 09:02
 Marley - 9 mars 2016 à 10:24
Bonjour voilà mes parents m'ont donné une voiture et il y a les deux noms sur la carte grise dans le nom de mon père et en premier et moi qu'au conducteur peut-on me saisir la voiture en sachant que c'est mes parents qui l'ont acheté et ne font que me la passer parce que je n'ai pas de voiture merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
9 mars 2016 à 10:00
Bonjour,

La voiture appartient à celui dont le nom figure sur l'acte d'achat.

La carte grise n'est pas une preuve ni un acte de propriété même s'il est écrit que x et y sont propriétaires.
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Lioneldesartene Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 10:21
Merci pour la réponse donc s'il y a les deux noms sur le papier de session on peut me saisir la voiture même si c'est mes parents qui l'ont acheté que peut-on faire dans ce cas là Pour pas se la faire saisir
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Réponse 2 / 2
Marley
9 mars 2016 à 10:24
Elle appartient bien aux deux et la saisie est possible.

Pour éviter la saisie il faut payer la dette..
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