Arrestation pour fraude bancaire
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TsrCrew
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 5 mars 2016 à 21:17
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 5 mars 2016 à 21:17
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Cleopotamine
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5 mars 2016 à 21:17
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Bonsoir,
Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Pour escroquerie et vol
https://www.justice.fr/
Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.
Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Pour escroquerie et vol
https://www.justice.fr/
Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.