Arrestation pour fraude bancaire
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais pas si je peux poser cette question ici car je vois que des sujet ou les gens se plaignent d'être victimes de fraudes mais moi c'est l'inverse.
Je voudrais savoir les peines encourus pour
Faux et usage de faux et escroquerie vols et recelle d'après le substitut du procureur
Je suis mineur avec un casier judiciaire vierge
J'ai étais arrêté et mis en garde à vue 48h et avec une perquisition.
Merci de vos retours
Je ne sais pas si je peux poser cette question ici car je vois que des sujet ou les gens se plaignent d'être victimes de fraudes mais moi c'est l'inverse.
Je voudrais savoir les peines encourus pour
Faux et usage de faux et escroquerie vols et recelle d'après le substitut du procureur
Je suis mineur avec un casier judiciaire vierge
J'ai étais arrêté et mis en garde à vue 48h et avec une perquisition.
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1 réponse
Bonsoir,
Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Pour escroquerie et vol
https://www.justice.fr/
Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.
Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/
Pour escroquerie et vol
https://www.justice.fr/
Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.
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