Arrestation pour fraude bancaire

Résolu/Fermé

TsrCrew Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 5 mars 2016 à 20:36
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 5 mars 2016 à 21:17

Bonjour,
Je ne sais pas si je peux poser cette question ici car je vois que des sujet ou les gens se plaignent d'être victimes de fraudes mais moi c'est l'inverse.

Je voudrais savoir les peines encourus pour
Faux et usage de faux et escroquerie vols et recelle d'après le substitut du procureur

Je suis mineur avec un casier judiciaire vierge
J'ai étais arrêté et mis en garde à vue 48h et avec une perquisition.
Merci de vos retours

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Réponse 1 / 1

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
5 mars 2016 à 21:17

Bonsoir,

Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/

Pour escroquerie et vol

https://www.justice.fr/

Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.

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