Arrestation pour fraude bancaire

Résolu/Fermé

TsrCrew Messages postés 5 Statut Membre -
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 mars 2016 à 21:17

Bonjour,
Je ne sais pas si je peux poser cette question ici car je vois que des sujet ou les gens se plaignent d'être victimes de fraudes mais moi c'est l'inverse.

Je voudrais savoir les peines encourus pour
Faux et usage de faux et escroquerie vols et recelle d'après le substitut du procureur

Je suis mineur avec un casier judiciaire vierge
J'ai étais arrêté et mis en garde à vue 48h et avec une perquisition.
Merci de vos retours

A voir également:

Utilisation frauduleuse carte bancaire sanction
Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
Temps déblocage carte bancaire crédit agricole ✓ - Forum carte bancaire
Localiser carte bancaire ✓ - Forum carte bancaire
Montant minimum carte bancaire essence - Forum Consommation
Paiement carte bancaire pas débité - Forum carte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 349

Bonsoir,

Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2008-01-16/

Pour escroquerie et vol

https://www.justice.fr/

Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton

Photomaton Paiement frauduleux

Débloquer une carte bancaire

Surendettement et carte REALYS (Banque Postale)

Carte bancaire bloquée par ma banque

Discussions similaires

Newsletters