Arrestation pour fraude bancaire [Résolu/Fermé]

TsrCrew 4 Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 23 mars 2016 Dernière intervention - 5 mars 2016 à 20:36 - Dernière réponse : Cleopotamine 2670 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 5 mars 2016 à 21:17
Bonjour,
Je ne sais pas si je peux poser cette question ici car je vois que des sujet ou les gens se plaignent d'être victimes de fraudes mais moi c'est l'inverse.

Je voudrais savoir les peines encourus pour
Faux et usage de faux et escroquerie vols et recelle d'après le substitut du procureur

Je suis mineur avec un casier judiciaire vierge
J'ai étais arrêté et mis en garde à vue 48h et avec une perquisition.
Merci de vos retours
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1 réponse

Cleopotamine 2670 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 5 mars 2016 à 21:17
0
Utile
Bonsoir,

Pour faux et usage de faux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418753&idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080116

Pour escroquerie et vol

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vol-vandalisme-escroquerie-11967/

Ce sont des peines maximales encourues, nous, nous ne sommes pas juges et ne pouvons pas vous dire avec exactitude ce que vous encourez.
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