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Expulser une personne hébergée gratuitement

Jolu974 - Modifié par doris33 le 5/03/2016 à 16:47
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 mars 2016 à 19:20
Bonjour,

Ma grand mère possède un bien immobilier dont elle à hérité de ses parents, une de ces filles vit gratuitement dans cette maison il n'y pas eu de bail écrit fait.
Ma grand-mère voudrais vendre ce bien. Je voudrais savoir si l'ont peu expulser sa fille avant d'engager la procédure de vente ?
Vous remerciant de vos réponses.

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 mars 2016 à 19:20
Vous devez demander a la personne de quitter les lieux
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Réponse 2 / 2
logis
5 mars 2016 à 19:11
bonjour, Essayez de voir votre notaire pour conseil.

Il pourrait peut-être avertir cette personne de la vente de la maison et lui indiquer qu'elle doit quitter les lieux.

Venant du notaire, ça pourrait avoir de l'effet.
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