Expulser une personne hébergée gratuitement
Jolu974
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère possède un bien immobilier dont elle à hérité de ses parents, une de ces filles vit gratuitement dans cette maison il n'y pas eu de bail écrit fait.
Ma grand-mère voudrais vendre ce bien. Je voudrais savoir si l'ont peu expulser sa fille avant d'engager la procédure de vente ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien cordialement
Ma grand mère possède un bien immobilier dont elle à hérité de ses parents, une de ces filles vit gratuitement dans cette maison il n'y pas eu de bail écrit fait.
Ma grand-mère voudrais vendre ce bien. Je voudrais savoir si l'ont peu expulser sa fille avant d'engager la procédure de vente ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien cordialement
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