Bornage Géomètre ?

Ablancourt Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 5 mars 2016 à 05:15
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 mars 2016 à 08:25
Bonjour,

Nous sommes une famille propriétaire de plusieurs parcelle de terrain .

Nous souhaitons construire , malheureusement on a remarqué depuis peu que sur nos parcelle il manque certain point de bornage fait par le géomètre il y a X année par notre père . Et un des point bornage lui a était enlevé par le voisin .

Nous aimerons donc replacé les point bornage par un géomètre expert . On se demande donc le prix pour 9 point ? Le prix va t-il être moins conséquent vu qu'il y avait déjà un bornage avant ?

Et surtout si on peut faire payé le voisin les frais du point bornage enlever par lui même ? ( Il me semble que la Loi interdit de toucher au point bornage )

Je vous remercie d'avance .

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
5 mars 2016 à 08:25
Bonjour,

Le bornage est généralement payé par celui qui le demande.
Les voisins de la parcelle sont convoqués par le GE et peuvent alors faire leurs remarques qu'ils doivent, autant que possible, justifier par des anciens plans, des preuves de propriété (actes d'achat ou de succession, par ex.).

Le GE reprendra toutes les limites connues et déterminera celles qui ont disparues.
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