Bornage Géomètre ?
Ablancourt
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une famille propriétaire de plusieurs parcelle de terrain .
Nous souhaitons construire , malheureusement on a remarqué depuis peu que sur nos parcelle il manque certain point de bornage fait par le géomètre il y a X année par notre père . Et un des point bornage lui a était enlevé par le voisin .
Nous aimerons donc replacé les point bornage par un géomètre expert . On se demande donc le prix pour 9 point ? Le prix va t-il être moins conséquent vu qu'il y avait déjà un bornage avant ?
Et surtout si on peut faire payé le voisin les frais du point bornage enlever par lui même ? ( Il me semble que la Loi interdit de toucher au point bornage )
Je vous remercie d'avance .
Nous sommes une famille propriétaire de plusieurs parcelle de terrain .
Nous souhaitons construire , malheureusement on a remarqué depuis peu que sur nos parcelle il manque certain point de bornage fait par le géomètre il y a X année par notre père . Et un des point bornage lui a était enlevé par le voisin .
Nous aimerons donc replacé les point bornage par un géomètre expert . On se demande donc le prix pour 9 point ? Le prix va t-il être moins conséquent vu qu'il y avait déjà un bornage avant ?
Et surtout si on peut faire payé le voisin les frais du point bornage enlever par lui même ? ( Il me semble que la Loi interdit de toucher au point bornage )
Je vous remercie d'avance .
1 réponse
Bonjour,
Le bornage est généralement payé par celui qui le demande.
Les voisins de la parcelle sont convoqués par le GE et peuvent alors faire leurs remarques qu'ils doivent, autant que possible, justifier par des anciens plans, des preuves de propriété (actes d'achat ou de succession, par ex.).
Le GE reprendra toutes les limites connues et déterminera celles qui ont disparues.
Le bornage est généralement payé par celui qui le demande.
Les voisins de la parcelle sont convoqués par le GE et peuvent alors faire leurs remarques qu'ils doivent, autant que possible, justifier par des anciens plans, des preuves de propriété (actes d'achat ou de succession, par ex.).
Le GE reprendra toutes les limites connues et déterminera celles qui ont disparues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...