Charges locatives + taxe d'ordures menageres

Locataire

MaiteS04 Messages postés 1 Statut Membre -
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre - 6 mars 2016 à 19:09

Bonjour,
Je loue depuis 19 mois un appartement en colocation.
Nous payons des charges locatives à hauteur de 90euros/mois.
Ma propriétaire me réclame, ce jour, la taxe d'ordures ménagères d'environ 300euros pour l'année 2015.
Est ce que cette taxe ne fait pas partie des charges locatives payées mensuellement ?
Merci pour vos réponses et textes de loi.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 045

Bonjour,

pas obligé que la TEOM fasse partie des charges.

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
--> 2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

"la taxe d'ordures ménagères d'environ 300euros pour l'année 2015. "
Votre logement fait combien de superficie ?
300€ pour 1 année de TEOM me semble exorbitant.

Cdt.

maiteS04

Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces explications.
Nous occupons un duplex d'environ 100m² en centre ville de CAEN. Le montant n'est donc pas adéquate au logement ? ( nous habitons un immeuble et je ne sais combien d'appartements appartiennent à cette même propriétaire )
Merci

djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 045 > maiteS04

Avez-vous eu le justificatif de cette TEOM ? Ou du moins l'avez-vous eu sous les yeux ?
Vous pouvez également aller aux impôts et demander à voir la TF de votre propriétaire.

Je vous rappelle :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;

à titre de comparaison :
TEOM 2015 maison mitoyenne 90 m² dans le 47 = 165 €
TEOM 2015 maison non mitoyenne 130m²/1500m² terrain dans le 34 = 264 €

Cdt.

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Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre 83

Bonjour
"charges locatives à hauteur de 90euros/mois."
Plus ou moins normal selon le confort
Pas assez si ascenseur eau chaude et chauffage
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges

Souvent les provisions de charges ne suffisent pas à couvrir la taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère
ou TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de leur location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Donc en cas de proprio récalcitrant à vous montrer sa TF et encore moins à vous en faire une photocopie ou par pudeur, il peut cacher ce lui paie pour lui Mais pas l’adresse de la demande ni la somme
Vous lui dites NON , et pas sans la voir et vérifier , car de toute façon déjà reçu aux impôts un rappel ne sera pas pour vous
300euros pour l'année 2015. ? vous louez un château ?
En charges la discrétion n'est pas de mise, en charges tout bénéfice est interdit

maiteS04

Copie Colle du message laissé au commentaire précédent car je n'avais pas vu le votre :
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces explications.
Nous occupons un duplex d'environ 100m² en centre ville de CAEN. Le montant n'est donc pas adéquate au logement ? ( nous habitons un immeuble et je ne sais combien d'appartements appartiennent à cette même propriétaire )
Merci

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