Charges locatives + taxe d'ordures menageres

MaiteS04 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 17:54
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 6 mars 2016 à 19:09
Bonjour,
Je loue depuis 19 mois un appartement en colocation.
Nous payons des charges locatives à hauteur de 90euros/mois.
Ma propriétaire me réclame, ce jour, la taxe d'ordures ménagères d'environ 300euros pour l'année 2015.
Est ce que cette taxe ne fait pas partie des charges locatives payées mensuellement ?
Merci pour vos réponses et textes de loi.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
Modifié par djivi38 le 4/03/2016 à 18:04
Bonjour,

pas obligé que la TEOM fasse partie des charges.

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
--> 2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.


"la taxe d'ordures ménagères d'environ 300euros pour l'année 2015. "
Votre logement fait combien de superficie ?
300€ pour 1 année de TEOM me semble exorbitant.

Cdt.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces explications.
Nous occupons un duplex d'environ 100m² en centre ville de CAEN. Le montant n'est donc pas adéquate au logement ? ( nous habitons un immeuble et je ne sais combien d'appartements appartiennent à cette même propriétaire )
Merci
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392 > maiteS04
6 mars 2016 à 16:51
Avez-vous eu le justificatif de cette TEOM ? Ou du moins l'avez-vous eu sous les yeux ?
Vous pouvez également aller aux impôts et demander à voir la TF de votre propriétaire.

Je vous rappelle :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;

à titre de comparaison :
TEOM 2015 maison mitoyenne 90 m² dans le 47 = 165 €
TEOM 2015 maison non mitoyenne 130m²/1500m² terrain dans le 34 = 264 €

Cdt.
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