Charges locatives + taxe d'ordures menageres
MaiteS04
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2016
-
4 mars 2016 à 17:54
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 6 mars 2016 à 19:09
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 6 mars 2016 à 19:09
A voir également:
- Taxe ordures ménagères locataire texte loi
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
3 réponses
djivi38
Messages postés
52042
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2024
15 392
Modifié par djivi38 le 4/03/2016 à 18:04
Modifié par djivi38 le 4/03/2016 à 18:04
Bonjour,
pas obligé que la TEOM fasse partie des charges.
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
--> 2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
"la taxe d'ordures ménagères d'environ 300euros pour l'année 2015. "
Votre logement fait combien de superficie ?
300€ pour 1 année de TEOM me semble exorbitant.
Cdt.
pas obligé que la TEOM fasse partie des charges.
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
--> 2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
"la taxe d'ordures ménagères d'environ 300euros pour l'année 2015. "
Votre logement fait combien de superficie ?
300€ pour 1 année de TEOM me semble exorbitant.
Cdt.
6 mars 2016 à 16:35
Merci beaucoup pour toutes ces explications.
Nous occupons un duplex d'environ 100m² en centre ville de CAEN. Le montant n'est donc pas adéquate au logement ? ( nous habitons un immeuble et je ne sais combien d'appartements appartiennent à cette même propriétaire )
Merci
6 mars 2016 à 16:51
Vous pouvez également aller aux impôts et demander à voir la TF de votre propriétaire.
Je vous rappelle :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
à titre de comparaison :
TEOM 2015 maison mitoyenne 90 m² dans le 47 = 165 €
TEOM 2015 maison non mitoyenne 130m²/1500m² terrain dans le 34 = 264 €
Cdt.