Engagement de location

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Bonjour,

Suite à la visite d'un appartement, j'ai pris rendez-vous avec une agence pour constituer le dossier de location.
A cette occasion, l'agent m'a fait signé un "Engagement". Cet engagement m'inquiète et je ne sais pas trop quoi faire.

Voilà comment cela s'est déroulé :
Pendant notre entretien j'ai insisté longuement sur le fait qu'étant actuellement locataire je devais respecter un préavis d'un mois pour quitter les lieux et ne souhaitais donc pas prendre le logement avant un délai d'un mois.
Au début, l'agent m'a dit qu'elle ne pouvait pas accepter plus de 3 semaines d'attente et que déjà, comme normalement le délai était de 2 semaines, elle me faisait une faveur ! Ce à quoi j'ai répondu que pour moi c'était 1 mois ou rien car je n'avais aucun impératif.
Après avoir consulté son responsable, elle m'indique que c'est OK pour 1 mois. Elle imprime un document qu'elle me tend. Il s'agit d'un "engagement" à prendre le logement pour le 1er avril (soit dans 1 mois).
Toutefois, en lisant le document je lui fais remarquer qu'il est écrit "cet accord est définitif, sauf contre-ordre du propriétaire sous huitaine," et que donc si cela signifie que sous 8 jours le propriétaire peux décider de choisir un dossier autre que le mien, alors je ne peux poser mon préavis avant 8 jours et que donc on en revient à sa proposition de 3 semaines et non 1 mois. Dans ma tête à ce moment là je voyais le document comme un "accord" bilatéral. Comme j'insiste elle finit par barrer la mention qui me gêne et m'affirme que l'agence représente le propriétaire et que donc vu qu'elle me dit que le logement m'est attribué pour le 1er avril via ce document je peux poser mon préavis. Comme je demande pourquoi ne pas signer un bail alors au lieu de cet engagement elle me dit que le bail est à préparer et qu'on le signera le jour de l'état des lieux.
Maintenant, tranquillement chez moi, je relis le document, mais j'ai beau le relire et le relire, il m'apparaît comme étant une promesse unilatéral. De mon point de vue, je suis la seule à m'engager à prendre le logement pour le 1er Avril.
Voilà ma peur, poser mon préavis et me retrouver dans 1 mois sans logement car l'agence n'étant pas engagé (malgré ses dires à l'oral), elle aura loué à un autre.

Que dois-je faire ? J'ai l'impression que si je les appelles pour dire "finalement je ne souhaites pas prendre l'appart" ils vont me dire "vous vous êtes engagé à le prendre". D'autant que je fais peut être une mauvaise lecture du document et que celui ci engage (subtilement) l'agence également, or j'ai lu que dans ce cas il s'agit d'un engagement qui fait office de bail et que je ne peux le rompre sans respecter les conditions de rupture d'un bail. ("promesse synallagmatique")

Je suis tenté de faire confiance à l'agence vu qu'elle semblait catégorique à l'orale et m'a même proposé de fixer le rendez-vous pour l'état des lieux d'entrée. Mais d'un autre côté pourquoi me fait elle signer un engagement au lieu du bail ?

Merci pour vos suggestions.

4 réponses

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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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Bonjour

Hébé !!! L'agence vous met une sacré pression.
Son "papier" d'engagement n'a aucune valeur. L'agence présente au propriétaire des candidats potentiels, mais ce n'est PAS elle qui décide.

Quand vous serez sûr d'avoir le logement avec SIGNATURE du bail, vous résilierez votre logement actuel, ben ! oui, vous jonglerez sur un mois de paiement de double location.


++
Bonjour
En France une réservation de logement cela n’existe pas
Soit on signe un bail avec une date de remise des clés , qui peut se faire sous 8 jours , un mois ou davantage
Soit on ne signe pas de bail et engagé à rien
A l’occasion de cette signature le proprio peut vous demander un dépôt de garantie via son agence (maxi un loyer hors charge a titre d’acompte , faire écrire acompte et pas arrhes )
Mais il lui est interdit l'encaisser avant remise des clés
Mais il s'oblige à vous le louer, et vous à le prendre
En gras car le dépôt de garantie ou DG , c'est le proprio qui en est le détenteur légal et en aucun cas une agence simple intermédiaire
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1 mai 2016
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Re
Si cela vous satisfait OK
Mais seul un bail engage proprio et locataire
Et vous êtes prévenu

Autre conseil locatif entrée et sortie
EDL précautions
En début comme en fin de location,en vide comme en meublé, le logement est passé au crible afin de dresser un état des lieux d’entrée et de sortie. Réalisées en votre présence et celle du propriétaire (ou de son représentant comme un administrateur de biens ou agence), ces deux visites permettent de vérifier si le logement n’a pas été dégradé pendant le temps de la location.précédente . État des murs, des sols, des équipements (étagères, volets,joints de douche chasse d’eau etc.), tout est passé au crible dans cette visite de détails.
Ne sous-estimez pas cette formalité.
Vous constatez, à l’entrée dans les lieux, des dégâts ou des dégradations existantes ? Faites les constater et notifier dans le compte-rendu. Pour chaque élément abîmé ou endommagé, demandez à ce que soient employés des termes précis comme « taché », « déchiré », « ne ferme pas», « bloqué », etc. Plus l’état des lieux sera précis, moins il sera sujet à discussion à votre départ. C’est en effet la comparaison de ces deux « photographies » des lieux qui permettra de déterminer avec précision les responsabilités de chacun, une désignation nécessaire pour répartir le paiement des éventuels réparations et travaux.
L’état des lieux doit toujours être annexé au contrat de location ,il est donc obligatoirement fait en double
Bien que rédigée habituellement par le bailleur en EDL entrée c’est vous le patron et il n’en sera pas de même en EDL sortie
Si le rédacteur refuse de noter vos remarques pas de problème et ne nous fâchons pas, il vous suffit de lui adresser un reco AR détaillé de vos remarques , dont le double sera aussi annexé au bail et son EDL pour faire valoir vos droits en sortie
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samedi 7 novembre 2015
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8 mars 2016

Merci à tous les deux pour vos réponses !
Je me sens un peu bête du coup car j'ai décidé de faire confiance à l'agence. En fait, j'ai constaté qu'ils avaient retiré dès le lendemain l'annonce de location, et autour de moi les gens m'ont dit "ils ne feront pas ça ce serait dégueulasse !", c'est ce qui m'a aussi un peu convaincu.
L'agent m'a assuré qu'elle n'allait pas présenter d'autres dossiers car elle avait à charge l'entière gestion du logement et que le propriétaire ne choisissait pas parmi un panel de candidats... d'après elle il n'y a qu'à Paris qu'on voit ça !
Je reste quand même méfiante jusqu'à la fin du mois... mais le préavis de départ est posé.
En tout cas, même si j'ai effectivement le logement, à l'avenir je ne passerais plus par une agence ! Car payer des frais d'agence pour subir un tel stress ça ne vaut pas le coup.
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