Demande de taille d'arbres

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mercredi 2 mars 2016
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14 octobre 2020
-
 Elise7moi -
Bonjour à vous,


J'ai reçu, de la part d'un voisin, une demande de taille de branche concernant
des arbres situés sur la limite séparative de deux parcelles (situées dans la
campagne) dont l'une d'elle m'appartenant.

La consultation du cadastre montre que la haie séparative appartient à mon
voisin. Il n'y a pas de bornage à ma connaissance. Celui si me menace de porter
l'affaire en justice.

A votre avis, comment dois je me comporter ? Dois je faire cette taille de
branche alors que je pense que les arbres ne m’appartiennent pas, ce que
semble corroborer le cadastre ?

Merci à tous ceux qui voudront bien répondre à ma question.

2 réponses

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mercredi 4 juin 2008
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16 janvier 2022
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Bonjour,

Est-ce que les bornes ou limites en place sont conformes au plan cadastral ?
Dans ma question, j'ai indiqué " Il n'y a pas de bornage à ma connaissance"


Ce qui n'est pas étonnant, cette parcelle étant en campagne.

Dans le cas contraire, je n'aurais même pas posé la question, car il n'y aurait pas eu d'ambiguïté sur la personne à laquelle la taille incombait.
Effectivement il n'y a pas eu de bornage