PLU - Art.13 espaces libres Quesaco?
nwkseb
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dd - 8 avril 2016 à 18:59
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Josh Randall
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29 févr. 2016 à 15:23
29 févr. 2016 à 15:23
Bonjour
L'articulation d'un PLU est identique sur l'ensemble du territoire. L'article 13 parle spécifiquement des espaces non bâtis en adéquation avec le schéma de d'orientation et de cohérence territoriale.
Voir aussi avec le service instructeur car ce sont aussi (et surtout) les techniciens qui ont élaboré le PLU. Les élus ne font que passer...
Cordialement
L'articulation d'un PLU est identique sur l'ensemble du territoire. L'article 13 parle spécifiquement des espaces non bâtis en adéquation avec le schéma de d'orientation et de cohérence territoriale.
Voir aussi avec le service instructeur car ce sont aussi (et surtout) les techniciens qui ont élaboré le PLU. Les élus ne font que passer...
Cordialement
"Ma propriété peut-elle être concernée (maison sur terrain)? " peut être.
En premier lieu c'est la mairie qui a le plus de compétences pour vous répondre.
C'est très instructif de rencontré les élus et de montrer que l'on s'intéresses a sa commune donc:
Aller en mairie pour vérifier la carte de zonage du PLU et consulter la notification complète de l'article 13.
Suivant leurs réponses, revenez vers nous.
En premier lieu c'est la mairie qui a le plus de compétences pour vous répondre.
C'est très instructif de rencontré les élus et de montrer que l'on s'intéresses a sa commune donc:
Aller en mairie pour vérifier la carte de zonage du PLU et consulter la notification complète de l'article 13.
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nwkseb
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8 avril 2016 à 13:37
8 avril 2016 à 13:37
Ils savent pas répondre a cette question
dd
>
nwkseb
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2 mai 2016
8 avril 2016 à 18:59
8 avril 2016 à 18:59
Vous avez consulter la carte, avec les zones ?
« ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES»
Concerne quel zone ? A, N ou autre ?
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Concerne quel zone ? A, N ou autre ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...