Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
-
28 févr. 2016 à 17:47
herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
Bonjour,
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite
- Vente maison usufruit ehpad - Meilleures réponses
- Vente maison usufruitier en ehpad - Meilleures réponses
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Deux virements des caisses de retraite arrivent cette semaine du 4 novembre, voici leurs dates de versement sur les comptes - Guide
- "Pour ma retraite de 2000 € par mois, voici l'impôt que je dois payer en 2025" - Guide
- Qui sont les retraités concernés par le virement surprise du lundi 3 mars - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hausse des retraites, CSG, impôt : ce qui va changer pour les retraités au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
doris33
Messages postés
43506
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2025
16 622
28 févr. 2016 à 17:54
28 févr. 2016 à 17:54
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2016 à 18:08
Cdlt