Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan
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herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
Bonjour,
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.
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doris33
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28 févr. 2016 à 17:54
28 févr. 2016 à 17:54
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
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28 févr. 2016 à 18:08
Cdlt