Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

herbycan Messages postés 4 Statut Membre -  
herbycan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
     
    Bonjour,

    vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.

    "Est-elle toujours la résidence principale?"

    non,

    "Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "

    oui.

    Cordialement
    27
    1. herbycan Messages postés 4 Statut Membre 1
       
      Merci pour votre réponse.
      Cdlt
      1

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