Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
-
28 févr. 2016 à 17:47
herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite
- Vente maison usufruit ehpad - Meilleures réponses
- Taxe foncière usufruitier en maison de retraite - Meilleures réponses
- Retraite - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
28 févr. 2016 à 17:54
28 févr. 2016 à 17:54
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2016 à 18:08
Cdlt