Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan
herbycan
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- dimanche 28 février 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 novembre 2019
herbycan
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- dimanche 28 février 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 novembre 2019
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite
- Maison en usufruit et entrée en maison de retraite - Meilleures réponses
- Taxe foncière usufruitier en maison de retraite - Meilleures réponses
- Usufruitier en maison de retraite - Forum - Donation-Succession
- Usufruit et placement en Ehpad... ✓ - Forum - Donation-Succession
- Usufruit et depart en maison de retraite medi - Forum - Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum - Taxes locales
- Départ en maison de retraite pour l usufruit - Forum - Donation-Succession
2 réponses
doris33
28 févr. 2016 à 17:54
- Messages postés
- 41509
- Date d'inscription
- jeudi 14 février 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 26 juin 2022
28 févr. 2016 à 17:54
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
28 févr. 2016 à 18:08
Cdlt