Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan
Messages postés
4
Statut
Membre
-
herbycan Messages postés 4 Statut Membre -
herbycan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.
Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma soeur et moi sommes les nus-propriétaires.
Pouvons-nous la vendre?
Est-elle toujours la résidence principale?
Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier?
Merci pour vos réponses.
Cdlt.
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite
- Usufruitier en ehpad - Meilleures réponses
- Vente maison usufruitier en ehpad - Meilleures réponses
- Retraite - Guide
- Retraite : bonne nouvelle pour les pensionnés dont les revenus dépassent 1666 € par mois - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraites de décembre arrivent sur les comptes, certains virements sont avancés - voici leurs dates - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité a désormais droit à un abattement fiscal de 2822 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pensions retraite csg février - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt