Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan
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herbycan Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 28 févr. 2016 à 18:09
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doris33
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28 févr. 2016 à 17:54
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Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
vous ne pouvez pas vendre la maison sans l'accord de votre père.
"Est-elle toujours la résidence principale?"
non,
"Tant qu'elle n'est pas vendue, la taxe foncière et d'habitation sont-elle toujours au nom de l'usufruitier? "
oui.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2016 à 18:08
Cdlt