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Alternance et prorata

Loona - 26 févr. 2016 à 18:38
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 - 26 févr. 2016 à 19:54
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis actuellement en master 1 info et suis mon cursus en alternance. Le début de mon contrat est le 12 octobre et j'ai un salaire d'environ 950€. Donc normalement je suis éligible a la prime d'activité. Cependant vu que mon contrat à débuter le 12 octobre, je n'ai touché que 6xx €.
Je sais qu'etant en alternance je dois toucher + de 893€ / mois ce qui est le cas sauf que je ne sais pas si le calcul se fait au prorata.
Je voulais donc savoir si ma demande de prime d'activité peut etre validée vu que le calcul se fait sur octobre novembre et décembre...

1 réponse

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PA486
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26 févr. 2016 à 18:47
pas de prorata pour octobre, donc si le salaire perçu est trop faible, alors pas de prime piur octobre. par contre, si le salaire de novembre et décembre a été touché en totalité, alors il y a prime pour ces 2 mois, et donc une prime sera versée pour ce dernier trimestre 2015.
plus d'explications sur https://www.ma-prime-activite.fr/revenus-irreguliers
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Loona
26 févr. 2016 à 19:09
Bonsoir,
Tout d'abord merci de votre réponse rapide et pour la source.
En effet j'ai bien touché la totalité du salaire en novembre et décembre. Ce qui est curieux c'est que quand je fais la simulation en ligne sur le site de la caf on me dit que je n'y ai pas le droit...
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PA486
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 1 783 > Loona
26 févr. 2016 à 19:54
"Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 ; "
autrement dit, il faut dépasser le plafond pour chacun des 3 mois du trimestre.
le résultat sera donc différent quand vous toucherez les 3 mois la totalité du salaire, ou s'il est possible que les droits soient calculés de novembre à janvier au lieu d'octobre à décembre.

"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
examen en février, la loi indique donc que c'est la période de novembre à janvier qui compte. reste à savoir si le site de la caf n'impose pas l'examen d'octobre à décembre pour les demandes faites en février.
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