Dégats des eaux
Abygaelllle
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour , qui peut me répondre s'il vous plait je vous écris mon problème. Je suis locataire d'un appartement depuis 17 ans en début d'année 2015 j'ai dû faire une déclaration de sinistre auprès de mon assurance pour dégâts des eaux, l'appartement était en vente quand le déclaration de sinistre a été faite entre temps l'appartement a été vendu, mon ancienne propriétaire a reçu l'avis de mon assureur de faire le nécessaire auprès de son assureur pour effectuer les dégâts causés par ce dégât des eaux vu que quand j'ai fait la déclaration de sinistre elle en était le propriétaire.... celle ci refuse de faire quoique ce soit auprès de son assurance vu qu'elle n'en ai plus propriétaire c'est donc d'après elle au nouveau propriétaire de faire les réparations de ce sinistre. Elle a reçu juste quelques jours après la signature de la vente de l'appartement la lettre lui signifiant par mon assureur qu'elle devait faire effectuer les travaux..... pouvez vous me dire qui doit faire les travaux l'ancienne propriétaire ou le nouveau vu que ce sinistre a été déclaré avant le vente.Merci à vous tous je suis un peu perdu
Bonjour , qui peut me répondre s'il vous plait je vous écris mon problème. Je suis locataire d'un appartement depuis 17 ans en début d'année 2015 j'ai dû faire une déclaration de sinistre auprès de mon assurance pour dégâts des eaux, l'appartement était en vente quand le déclaration de sinistre a été faite entre temps l'appartement a été vendu, mon ancienne propriétaire a reçu l'avis de mon assureur de faire le nécessaire auprès de son assureur pour effectuer les dégâts causés par ce dégât des eaux vu que quand j'ai fait la déclaration de sinistre elle en était le propriétaire.... celle ci refuse de faire quoique ce soit auprès de son assurance vu qu'elle n'en ai plus propriétaire c'est donc d'après elle au nouveau propriétaire de faire les réparations de ce sinistre. Elle a reçu juste quelques jours après la signature de la vente de l'appartement la lettre lui signifiant par mon assureur qu'elle devait faire effectuer les travaux..... pouvez vous me dire qui doit faire les travaux l'ancienne propriétaire ou le nouveau vu que ce sinistre a été déclaré avant le vente.Merci à vous tous je suis un peu perdu
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2 réponses
bonjour
de quels travaux parlez-vous:
réparation de la cause ou réparation des conséquences?
si c'est la cause, se réveiller un an après fait un peu désordre... mais il faut là vérifier sur l'acte de vente ce qui peut être spécifié à ce sujet, ou en général sur l'état à la prise de possession.
si c'est les conséquences, cela concerne, sauf cas particulier, les assureurs et plus précisément celui de la collectivité.
sauf si ce dernier a changé entre temps, c'est vers lui que le copropriétaire doit se tourner, via le syndic.
celle ci refuse de faire quoique ce soit auprès de son assurance vu qu'elle n'en ai plus propriétaire c'est donc d'après elle au nouveau propriétaire de faire les réparations de ce sinistre. Elle a reçu juste quelques jours après la signature de la vente de l'appartement la lettre lui signifiant par mon assureur qu'elle devait faire effectuer les travaux.....
de quels travaux parlez-vous:
réparation de la cause ou réparation des conséquences?
si c'est la cause, se réveiller un an après fait un peu désordre... mais il faut là vérifier sur l'acte de vente ce qui peut être spécifié à ce sujet, ou en général sur l'état à la prise de possession.
si c'est les conséquences, cela concerne, sauf cas particulier, les assureurs et plus précisément celui de la collectivité.
sauf si ce dernier a changé entre temps, c'est vers lui que le copropriétaire doit se tourner, via le syndic.
Bonjour et merci aie mac oui ça vient de l'étanchéité je sais que cela devrait pris en charge par la copropriété mais c'est au syndic de s'en occuper car c'est lui qui se charge d'envoyer tous les corps de métiers quand il y a un problème... alors je ne comprends pas pourquoi le syndic ne s'en occupe pas ... je vous ai dit l'expert de leur côté est venu et a dit c'est privatif alors que je ne pense pas que ce soit privatif vu que les portes fenêtres sont neuves en pvc double vitrage et l'eau s'infiltre par le cadre en métal qui a été posé lors de la construction de l'immeuble .Merci Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je comprends bien ce que vous indiquez, , il s'agit de la partie basse des ouvrants de la porte fenêtre qui sont HS et il faut donc les changer (voire changer l'ensemble de la menuiserie...).
il s'agit donc de la réparation de la cause et aucun assureur n'interviendra pour cela (même si l'autre face n'a été atteinte qu'après).
le problème est donc bien à régler entre vendeur et acquéreur, ce bien étant en principe de l'immobilier privatif, hors clause particulière du RDC qui le contredirait.
si c'est le relevé d'étanchéité, cela relève alors de la copropriété (et pas du syndic qui ne fait que la gérer).
faute de localisation plus précise (parce qu'il y a encore le seuil, et le cas où les menuiseries ont été changées et que les infiltrations se situent au droit des joints d'étanchéité) il faut vérifier ce qu'en dit le règlement de copropriété.
sur le fond, si privatif, c'est le contrat de vente qui précise qui doit prendre en charge, si commun, c'est la collectivité.
mais ce n'est pas votre problème...