Reprise après arrêt maladie de plus de 9 mois
Résolu
lulu
-
24 févr. 2016 à 10:00
dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 févr. 2016 à 08:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 févr. 2016 à 23:04
24 févr. 2016 à 23:04
Bonjour,
En principe non, c'est votre retard qui a vraisemblablement rendu impossible l'exercice de vos fonctions sur cette journée.
A moins que vous n'ayez d'autres fonctions dans cette entreprise qui n'exigent pas l'usage de ce véhicule, il n'a pas eu d'autre choix que de vous renvoyer chez vous "à vos frais". Il ne peut pas vous payer une journée non travaillée.
En principe non, c'est votre retard qui a vraisemblablement rendu impossible l'exercice de vos fonctions sur cette journée.
A moins que vous n'ayez d'autres fonctions dans cette entreprise qui n'exigent pas l'usage de ce véhicule, il n'a pas eu d'autre choix que de vous renvoyer chez vous "à vos frais". Il ne peut pas vous payer une journée non travaillée.
dany311
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25 févr. 2016 à 08:54
25 févr. 2016 à 08:54
bonjour
après un arrêt maladie supérieur à 3 mois , voir les conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2871
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